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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a0
22 mai 2008
Les consorts Y..., Z... et A... ont interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 11 avril 2007.
Chambre 1-11 référés
642bbfb2d49e0104f58f001f
3 avril 2023
DEMANDERESSE S.A.R.L.
6253cd9bbd3db21cbdd93d8c
20 septembre 2017
; Attendu que la SA Natiocrédibail invoque l'absence de pouvoir juridictionnel au titre de la demande de séquestre, demande qui n'a finalement pas été maintenue par la partie demanderesse, de sorte
Chambre commerciale 3-2
69facbe5cdc6046d47be689c
5 mai 2026
S'agissant du grief relatif à la disparition des documents comptables, il objecte à M.
ETRANGERS
64f8165d0a9accd9695a42a1
5 septembre 2023
ni un acte administratif faisant grief au sens du droit public, ni une demande en justice, ni un acte de procédure pénale soumis à des règles spécifiques, peut être faite par tout agent public requis
Chambre civile 1-1
6a17cdbecdc6046d47305427
27 mai 2026
Par dernières conclusions notifiées au greffe le 10 février 2026, Mme [H] [K] demande à la cour de : - Se déclarer compétente pour connaître des demandes de nullité et d'inopposabilité de l'acte de cession
Pôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa60e
23 octobre 2024
Figure sur cette même décision des éléments relatifs au dossier de demande de visa, dont il doit être déduit qu'il a été procédé à une consultation Visabio.
66a882117be56405acf79005
27 juillet 2024
[B] [V] [T] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est à tort que le premier juge a retenu une irrégularité portant grief en ce que les droits de garde à
TROISIEME CHAMBRE
6031f2a35da5862b1dc7d5eb
31 mai 2018
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 janvier 2016, le FIVA a notifié aux demandeurs une décision de rejet d'indemnisation du recours à l'assistance d'une tierce personne, cette demande
Chambre 1 A
69df2531cdc6046d47483f7b
8 avril 2026
La demande de nullité de la décision sera dès lors rejetée. 2) Sur la demande d'inscription au Tableau : Il est constant que la demande d'inscription au tableau de l'Ordre des avocats du barreau
64c9f2d6be9373d969ac452b
1 août 2023
[K] [P] [N] [Z] en zone d'attente en rappelant que ce dernier, de nationalité colombienne et titulaire d'un passeport colombien, a fait l'objet d'une décision de refus d'entrée car il faisait l'objet d'une
Chambre Etrangers/HSC
626a2f7d71469e057d789b53
26 avril 2022
complète par décision du directeur de l'établissement de soins à la demande d'un tiers en urgence.
6253cab8bd3db21cbdd8bd7f
3 juillet 2008
Par déclaration reçue le 29 décembre 2006 au greffe de la Cour, M. et Mme X... ont interjeté appel contre cette ordonnance, intimant les trois défendeurs.
6719e50a5857dd64cbdaa612
Il en résulte une irrégularité faisant grief à Monsieur [K] [G] [M] alias [U] [L] [V] [I] en ce qu'elle ne rend pas possible le contrôle devant être effectué par le juge.
1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d4c
5 octobre 2022
Par requête du 29 mars 2021 enregistrée le 1er juin 2021, faisant valoir qu'il faisait l'objet d'une rupture d'égalité de traitement, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier, sollicitant
6253cdb4bd3db21cbdd94359
9 octobre 2018
C... , Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : LE MINISTERE
Chambre 1-11 HO
69d9e420cdc6046d47d9d047
10 avril 2026
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier
Chambre civile 1-5
69e1c06dcdc6046d4787baaa
16 avril 2026
Procédure RG n° 25/04294 Par déclaration reçue au greffe le 9 juillet 2025, Mme [V] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.
1ère Ch. Aud.solennelles
6896d76bfd8bd33bb83ea551
7 août 2025
la démonstration d'un grief.
6ème Chambre
DCA_24PA03503_20250402
2 avril 2025
A faisant état de nouvelles informations relatives à son homosexualité qui l'ont amené à demander un réexamen de sa demande d'asile, dans ces conditions et compte tenu de la législation très répressive
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