CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 387 résultats pour « défaut de mise en place de protections suffisantes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01003_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2020 sous le n° 20MA02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64a66026bbd03a05db9651c3

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par ailleurs, la production de trois procès verbaux de constat établis respectivement le 10 janvier 2014, le 10 septembre 2018 et le 28 novembre 2018 ne sont pas suffisants à justifier un défaut de paiement

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a32a3cdc6046d47851726

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

: Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET ; A l'issue des débats, le président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026, en application du deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e886

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

en place d'un Plan de Départs Volontaires (PDV), cette liquidation du métier de Chargé de missions EPS s'est matérialisée par une communication de la direction axée sur la disparition des Chargés de missions

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'about en extrémité des bacs aciers, à des défauts de mise en oeuvre de la couverture et de la pièce de jonction de la sortie de ventilation, à un défaut de conception et de réalisation du chéneau et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il appartient au juge de plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement de se prononcer sur l'étendue des obligations mises à la charge des exploitants par l'autorité

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f21d61a5c2f4aa365e2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La décision suivante a été mise en délibéré au 19 novembre 2024, prorogée au 14 janvier 2025, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22bbbc9a118c6c63e1f

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

débattue en audience publique le 5 juillet 2024 devant M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccad92a57405de331606

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

en place d'une convention dans les entreprises adhérentes et qu'aucun dispositif de protection de la santé et de la sécurité du salarié en convention de forfait jours n'était mis en place dans la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eabea0de54ff609f7c7c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. reprise des défauts électriques constatés, mise en place 30 mA, vérification terre, . remise en service des prises électriques dans les chambres, . mise en place d'une ventilation de sécurité ou proposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c9

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc877876e75543d1c6be

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ces éléments font obstacle au chauffage normal du logement, l'encrassement du tubage du poêle et le défaut de mise en place d'une entrée d'air extérieure conforme aux normes en vigueur étant en outre susceptibles

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6745b6c6260008b53024

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il résulte de ces témoignages circonstanciés et concordants une absence de mise en place par l'employeur d'un moyen de protection collective efficace, cette dernière résultant des propos des deux témoins

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660e43040740db0008fa9209

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Avril 2024 devant M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389933

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

concenant les moyens de protection mis en place.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225cdfcdc6046d47383410

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Greffier, lors des débats : Madame Sonia BERKANE ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437c8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A compter de mai 2017, estimant que le salarié n'avait pas atteint les objectifs fixés depuis le début de l'année, l'employeur a mis en place un plan de progrès destiné à améliorer sa production, qui a

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65aa215da34ad100085817f9

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[S] [F]; MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté; DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Janvier 2024 devant M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce40cdc6046d4730723b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] est recevable et non prescrite ; - débouter la SAS Sogem de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions à l'encontre de la SCI Philea et de M.

Source officielle

Page 26 sur 1970

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.