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1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

670a1170f178dc2492b0fb4e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

sous le N°RG 24/4699 présentée par M. le Préfet de Vaucluse ; Vu l'ordonnance rendue le 09 Octobre 2024 à 11h31 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes, qui a : * Déclaré la requête

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62da3e682eb797effb070450

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par ordonnance du 18 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention a déclaré recevable la requête de M. [W], déclaré régulière la décision prononcée à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

633bccca9be1eb3e2e926c7a

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Sur son refus de test PCR, il indique que ne veut pas se soumettre au test car ne veut pas abandonner ses enfants même si il dit accepter de partir pour l'Espagne.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3feb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par ordonnance du 23 mai 2019, le juge des référés a déclaré les opérations d'expertise judiciaire communes et opposables à Maître [R] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MG constructions

Source officielle
CA

Rétentions

6260f91f6d9e13277d6e384d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

J'ai un enfant. Ils vivent en Italie, c'est un garçon il a 5 ans. Je ne suis pas fatigué. J'ai mal aux dents. Ma famille est en Espagne.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

65321aeb9e4ea48318f5ad8f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOHC IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

Source officielle
CA

3ème chambre

6974861acdc6046d4787af4b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par déclaration en date du 24 avril 2023, M. [H] [W] a relevé appel de la décision dont il critique l'ensemble des dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdcf

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

Deux enfants issus de cette union sont parvenus à majorité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

642e75ca8b510604f5bc1e2c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Enfin, selon l'article 901 du même code, la déclaration d'appel est faite par acte, comportant le cas échéant une annexe, contenant, outre les mentions prescrites par les 2° et 3° de l'article 54 et par

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69fd7a1ecdc6046d4703caf3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Quatre enfants sont nés de leur union.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033ab842fadc45f9576951f

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Dans sa déclaration sur l'honneur du 5 mai 2016, Monsieur [N] évalue le studio à 260.000 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

603338c8a71383a97be9bbc0

Appel

31 août 2017

31 août 2017

à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

64fffedc2adc6b05e6261923

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par jugement du 26 janvier 2021, le tribunal judiciaire du Mans a notamment : - déclaré irrecevable la demande de Mme [P] [C] épouse [R] tendant à voir annuler l'assignation ; - déclaré irrecevable

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872ee2f36c9774d809d8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

être la nièce de la locataire décédée, Madame [A] [Z] [S], ne remplit pas les conditions d'un tel transfert car elle n'a pas la qualité de « descendant » en ligne directe (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants

Source officielle
CA

2ème Chambre

6520f5fbbb275d83183a3bc4

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il en ressort que l'appel interjeté par Mme [D] doit être déclaré recevable.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

68106204623750c90e2d771c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Par déclaration du 24 mai 2024, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697af9f9cdc6046d470fdff5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[W] [U] et Mme [F] [U] de leurs demandes tendant à voir déclarer caduque la déclaration d'appel de la société Sweetcom et radier l'affaire du rôle pour défaut d'exécution au visa de l'article 526 du code

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66c58309784a89285d3f3312

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Par requête du 16 août 2024, le Préfet de l'Hérault a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42cb9066fd7c90fc25d7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En effet, contrairement à ce qu'énonce l'intéressé, son épouse a déclaré qu'ils étaient en instance de divorce et l'intéressé n'a pas démontré qu'il subvenait aux besoins de son enfant né le 14 août 2014

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163cffe74df0e9c0194f820

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

[I], [FA], [RT] et [Z] étaient sur les lieux avant que l'incendie ne se déclare, - de constater que M.

Source officielle

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