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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
670a1170f178dc2492b0fb4e
11 octobre 2024
sous le N°RG 24/4699 présentée par M. le Préfet de Vaucluse ; Vu l'ordonnance rendue le 09 Octobre 2024 à 11h31 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes, qui a : * Déclaré la requête
Chambre des Etrangers
62da3e682eb797effb070450
20 juillet 2022
Par ordonnance du 18 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention a déclaré recevable la requête de M. [W], déclaré régulière la décision prononcée à l'encontre de M.
633bccca9be1eb3e2e926c7a
3 octobre 2022
Sur son refus de test PCR, il indique que ne veut pas se soumettre au test car ne veut pas abandonner ses enfants même si il dit accepter de partir pour l'Espagne.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3feb
13 octobre 2022
Par ordonnance du 23 mai 2019, le juge des référés a déclaré les opérations d'expertise judiciaire communes et opposables à Maître [R] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MG constructions
Rétentions
6260f91f6d9e13277d6e384d
20 avril 2022
J'ai un enfant. Ils vivent en Italie, c'est un garçon il a 5 ans. Je ne suis pas fatigué. J'ai mal aux dents. Ma famille est en Espagne.
3ème chambre famille
65321aeb9e4ea48318f5ad8f
18 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOHC IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
3ème chambre
6974861acdc6046d4787af4b
24 octobre 2024
Par déclaration en date du 24 avril 2023, M. [H] [W] a relevé appel de la décision dont il critique l'ensemble des dispositions.
Cour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcf
3 novembre 2008
Deux enfants issus de cette union sont parvenus à majorité.
Pôle 6 - Chambre 3
642e75ca8b510604f5bc1e2c
5 avril 2023
Enfin, selon l'article 901 du même code, la déclaration d'appel est faite par acte, comportant le cas échéant une annexe, contenant, outre les mentions prescrites par les 2° et 3° de l'article 54 et par
2ème chambre A famille
69fd7a1ecdc6046d4703caf3
7 mai 2026
Quatre enfants sont nés de leur union.
2e chambre 2e section
6033ab842fadc45f9576951f
27 avril 2017
Dans sa déclaration sur l'honneur du 5 mai 2016, Monsieur [N] évalue le studio à 260.000 €.
CHAMBRE 7 SECTION 1
603338c8a71383a97be9bbc0
31 août 2017
à l'entretien et à l'éducation des enfants.
1ère Chambre section B
64fffedc2adc6b05e6261923
7 septembre 2023
Par jugement du 26 janvier 2021, le tribunal judiciaire du Mans a notamment : - déclaré irrecevable la demande de Mme [P] [C] épouse [R] tendant à voir annuler l'assignation ; - déclaré irrecevable
Chambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809d8
11 juillet 2025
être la nièce de la locataire décédée, Madame [A] [Z] [S], ne remplit pas les conditions d'un tel transfert car elle n'a pas la qualité de « descendant » en ligne directe (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants
2ème Chambre
6520f5fbbb275d83183a3bc4
5 octobre 2023
Il en ressort que l'appel interjeté par Mme [D] doit être déclaré recevable.
CHAMBRE 7 SECTION 3
68106204623750c90e2d771c
28 avril 2025
Par déclaration du 24 mai 2024, M.
1ere Chambre Section 1
697af9f9cdc6046d470fdff5
28 janvier 2026
[W] [U] et Mme [F] [U] de leurs demandes tendant à voir déclarer caduque la déclaration d'appel de la société Sweetcom et radier l'affaire du rôle pour défaut d'exécution au visa de l'article 526 du code
66c58309784a89285d3f3312
20 août 2024
Par requête du 16 août 2024, le Préfet de l'Hérault a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
Rétention Administrative
63ca42cb9066fd7c90fc25d7
17 janvier 2023
En effet, contrairement à ce qu'énonce l'intéressé, son épouse a déclaré qu'ils étaient en instance de divorce et l'intéressé n'a pas démontré qu'il subvenait aux besoins de son enfant né le 14 août 2014
Pôle 1 - Chambre 2
6163cffe74df0e9c0194f820
7 octobre 2009
[I], [FA], [RT] et [Z] étaient sur les lieux avant que l'incendie ne se déclare, - de constater que M.
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