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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04104_20220927
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 25 mai 2022, Mme D, représentée par Me Rabearison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Pôle 1 - Chambre 5
67f753d2eb05d6bf6564d99c
9 avril 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.S.
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bee
27 octobre 2014
Elle demande en outre l'exécution provisoire de la décision à intervenir et la condamnation de la caisse aux dépens.
Pôle 4 - Chambre 10
6971ecc4cdc6046d4738cf53
21 janvier 2026
, compris leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
6719e5075857dd64cbdaa5e2
23 octobre 2024
Au soutien de sa demande de radiation, Mme [R] fait valoir que M.
6253cdb9bd3db21cbdd94488
14 mars 2019
Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau D'ORLEANS D'AUTRE PART DEMANDE DE REINSCRIPTION AU ROLE en date du : 17 Mai 2018 COMPOSITION DE LA
4e chambre civile
62736a8fa58162057dac6718
4 mai 2022
Sur la demande de résiliation du bail rural aux torts de M.
2ème Chambre
DCA_24VE01452_20251218
18 décembre 2025
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif de Versailles.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01237_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme A, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier
Pôle 5 - Chambre 8
68ef2c1a796eb4b74856289f
14 octobre 2025
SUR CE, Sur la demande de radiation de l'instance A l'appui de leur demande fondée sur l'article 524 du code de procédure civile, M.
62849092498a54057d102f6c
17 mai 2022
[B] [I] ont maintenu leurs demandes telles que présentées dans leur acte introductif d'instance.
2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3963d497adffda3e91
13 octobre 2022
Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2022 devant
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91154dac40c7d0d2b2b4
4 avril 2025
Dès lors, la demande en paiement de la somme de 750 euros HT est justifiée.
Pôle 5 - Chambre 9
616274067705f25f43643ff2
17 octobre 2013
Maître [S] s'en rapporte à justice sur le fond mais demande le débouté de la société LOTTO SPORT ITALIA de sa demande de condamnation de Maître [S] ès qualité au paiement de la somme de 5.000 € au titre
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389933
18 avril 2024
de ladite affaire sera possible à la demande des autres parties.
69e1cd64cdc6046d47896a8e
16 avril 2026
[J] [R] de l'ensemble de leurs demandes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
Par un jugement n° 2100999 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.
Pôle 1 - Chambre 10
63b7cda26b63637c907b7c6b
5 janvier 2023
[N] dans sa contestation sans motif légitime, le refus d'indiquer qu'il percevait des rémunérations saisissables, la demande de réinscription malgré une radiation qui lui était favorable, sa demande de
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229d9d2fa6fd0f8040412
20 avril 2023
21/12780 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 janvier 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-003532 DEMANDERESSE À LA RÉINSCRIPTION La société
Pôle 5 - Chambre 5
6a0fed99cdc6046d4788a528
21 mai 2026
Cette demande sera rejetée. Sur la demande de radiation 20.
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