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1 113 résultats pour « demande d'inscription ou de réinscription »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04104_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 25 mai 2022, Mme D, représentée par Me Rabearison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d2eb05d6bf6564d99c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bee

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

Elle demande en outre l'exécution provisoire de la décision à intervenir et la condamnation de la caisse aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6971ecc4cdc6046d4738cf53

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, compris leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6719e5075857dd64cbdaa5e2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Au soutien de sa demande de radiation, Mme [R] fait valoir que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94488

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau D'ORLEANS D'AUTRE PART DEMANDE DE REINSCRIPTION AU ROLE en date du : 17 Mai 2018 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

4e chambre civile

62736a8fa58162057dac6718

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Sur la demande de résiliation du bail rural aux torts de M. 

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01452_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01237_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme A, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c1a796eb4b74856289f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SUR CE, Sur la demande de radiation de l'instance A l'appui de leur demande fondée sur l'article 524 du code de procédure civile, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62849092498a54057d102f6c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[B] [I] ont maintenu leurs demandes telles que présentées dans leur acte introductif d'instance.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3963d497adffda3e91

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2022 devant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91154dac40c7d0d2b2b4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Dès lors, la demande en paiement de la somme de 750 euros HT est justifiée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616274067705f25f43643ff2

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Maître [S] s'en rapporte à justice sur le fond mais demande le débouté de la société LOTTO SPORT ITALIA de sa demande de condamnation de Maître [S] ès qualité au paiement de la  somme de 5.000 € au titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389933

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de ladite affaire sera possible à la demande des autres parties.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cd64cdc6046d47896a8e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [R] de l'ensemble de leurs demandes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00522_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un jugement n° 2100999 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63b7cda26b63637c907b7c6b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[N] dans sa contestation sans motif légitime, le refus d'indiquer qu'il percevait des rémunérations saisissables, la demande de réinscription malgré une radiation qui lui était favorable, sa demande de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d9d2fa6fd0f8040412

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

21/12780 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 janvier 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-003532 DEMANDERESSE À LA RÉINSCRIPTION La société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0fed99cdc6046d4788a528

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette demande sera rejetée. Sur la demande de radiation 20.

Source officielle

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