L'ordonnance de clôture a été prononcée le 4 mars 2026.

sa demande en paiement, faute de justification d'une mise en demeure restée infructueuse, - l'a déboutée de sa demande de restitution du véhicule Land Rover sous astreinte, - l'a déboutée du surplus

Madame [M] [S] - Débouté Madame [O] de sa demande de liquidation de l'astreinte à la somme de 21 300 euros - Débouté Madame [O] de sa demande de fixation d'une nouvelle astreinte à hauteur de

demandes formulées par l'Association DEFENSE DU VAL ROLDHA, * de renvoyer celle-ci à mieux se pourvoir devant le juge des référés du Tribunal de Première Instance de NOUMEA.

Il résulte de ces dispositions que le juge de l'exécution saisi de la liquidation d'une astreinte provisoire ou définitive a le pouvoir de liquider ladite astreinte et de prononcer une nouvelle astreinte

[M] a saisi le juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte et fixation d'une nouvelle astreinte.

C'est dans le cadre de l'exécution de cette décision que le juge des référés, par ordonnance du 8 novembre 2016, a liquidé l'astreinte prononcée le 16 février 2016 et fixé une nouvelle astreinte.

Sur les autres demandes  Le jugement déféré étant infirmé en ce qu'il prononce une nouvelle astreinte, sa liquidation comme demandé par M [F] [G] est par conséquent sans objet.

Sur la demande de liquidation d'astreinte et de prononcé d'une nouvelle astreinte Conformément aux articles L.131-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, le montant de l'astreinte

d'enlèvement de l'installation sans raison valable, ' condamner la SAS MBPower au versement de la somme de 9000 €, ' prononcer nouvelle astreinte définitive de 500 € par jour de retard pendant une durée

étant des prétentions nouvelles en cause d'appel, - déclarer irrecevables les demandes nouvelles de condamnation sous astreinte formées par M. et Mme [Z] à l'encontre du syndicat des copropriétaires

étant des prétentions nouvelles en cause d'appel, - déclarer irrecevables les demandes nouvelles de condamnation sous astreinte formées par M. et Mme [C] à l'encontre du syndicat des copropriétaires

[Z] [Y] une nouvelle astreinte définitive de 400 € par jour de retard à compter de la notification de la décision, ce, pour une durée de trois mois, à l'expiration de laquelle il pourra être de nouveau

[F] [M] [S], en sa demande. CONDAMNE LA SARL Boulangerie Nouvelle EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL de payer à M.

Elle soutient que la nouvelle astreinte ordonnée par jugement du 6 mars 2007 (astreinte devant courir jusqu'à réintégration dans les anciennes fonctions) ne peut avoir d'effet rétroactif et qu'elle concerne

le tribunal mixte de commerce de NOUMEA afin de voir liquider l'astreinte prononcée par le jugement du 25 novembre 2009 et obtenir, avec exécution provisoire, sa condamnation au paiement de la somme de

Par acte du 18 avril 2001, l'association LES ETUDIANTS ORIGINAIRES DU MAGHREB saisissait le juge d'instance d'une nouvelle demande de liquidation de l'astreinte et d'une demande d'une autre astreinte.

[I] puis à ses tuteurs successifs, la société Le Bioves a engagé une action en liquidation de l'astreinte ordonnée le 25 septembre 2017 et a sollicité une nouvelle astreinte majorée, demandes auxquelles

Statuant à nouveau : DEBOUTER les consorts [E] de l'ensemble de leurs demandes.

Ils relèvent que celle-ci n'a pas justifié du motif de son absence devant les premiers juges en sorte qu'elle ne peut saisir la cour de nouvelles demandes.