[A] [H] et de la société MMC TP à l'égard de tiers, tel M.

290 615, 14 euros au titre de l'article L 624-1 du code de commerce et 978, 24 euros au titre de l'article L 622-17 du même code ; que par un autre acte signifié à personne le 14 octobre 2010, délivré

Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée.' ; Attendu que selon

[O] [E], mentionnait que chacun des dirigeants signataires avait 'accepté que ses mandats sociaux et contrat de travail respectifs comportent une clause de non concurrence et de non sollicitation selon

Ainsi selon lui, ne peut-il être condamné à titre personnel en qualité de dirigeant social.

à des fins personnelles ainsi que le financement d'une société liée à la dirigeante, dénommée King Fruits, dirigée par M. 

X... n'est pas caractérisée, s'agissant des obligations fiscales et sociales qui pesaient sur la société X... Bâtiment.

Les règles de la mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants des sociétés par actions simplifiées sont les mêmes que celles afférentes à la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes

[U], Mandataire judiciaire, domiciliée au [Adresse 2] à Saint Denis (97400), prise en la personne de Maître [G] [U], Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [

Toutefois, concernant plus particulièrement la personne morale, la responsabilité personnelle du dirigeant social peut être recherchée en cas de faute séparable de ses fonctions sociales.

Ultérieurement, la société de droit américain MOLEX CV HOLDINGS INC, également contrôlée par la société MOLEX INC., a acquis 542.850 parts de MAS sur les 2.310.000 parts sociales composant le capital social

C'est à juste titre que M.

la société, son objet réel, savoir la mise en valeur d'une propriété d'agrément pour en jouir et non pour en tirer profit, et le droit d'usage reconnu à leur porteur exclut toute possibilité d'abattement

[Y], la société CLEVIR produit aux débats des attestations attribuées à des membres du personnels.

de l'un des dirigeants de la société SIFA Transit, M.

[Z] à titre personnel M.

morales et les personnes physiques non salariées et 7 500 euros pour les personnes physique salariées. " En ce qui concerne la légalité externe : 10.

[H] [C] s'étant donc engagé seulement à titre personnel, et ne détenant pas, de quelque manière que ce soit, une créance personnelle sur la société UFF, l'action en paiement de la société KIROS est recevable

La société Groupe Les Matines précise qu'elle ignore si cette décision est aujourd'hui définitive et si Me [Z] a diligenté ou non des voies d'exécution à l'encontre de M. [G].

qualités et en son nom personnel - à titre subsidiaire de constater que le préjudice subi ne peut être que symbolique, - à titre très subsidiaire de dire que ses co- défendeurs ne peuvent bénéficier