le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA DORDOGNE

Copie en sera adressée aux chambres de commerce et d'industrie territoriales de la Dordogne, de Bordeaux, du Lot-et-Garonne, de La Rochelle, de Limoges, des Deux-Sèvres, de la Creuse, de la Corrèze, de

La présidente de la 6ème chambre, Florence DEMURGER La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne et à tous

, rejeté la demande de mainlevée de la saisie conservatoire de créance accordée à la société EHG contre la SCI Doron Isère le 2 novembre 2023, condamné la société EHD à verser aux SCI Doron et Doron

jugement du 13 février 1996, le Tribunal de Grande Instance de NARBONNE a prononcé leur divorce, ordonné la liquidation de la communauté et désigné pour y procéder Maître A..., Notaire à LA FORCE (Dordogne

violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur la personne d'Etienne E..., et ce, en état de récidive légale pour avoir été condamné le 21 février 2003 par la Cour d'Assises des Mineurs de la Dordogne

Mesdames [J], [EV] et Messieurs [D], [E], [I], [F], [Q], [O], [C], [H], [B], [A], [U], [EV], [VS] ont été employés par la société Polyrey, dans un de ses établissements situé à [Localité 6] en Dordogne

, - ordonné la conversion de l'hypothèque judiciaire provisoire, inscrite au bénéfice de la société National Australia Bank Limited le 4 octobre 2012 sur le bien immobilier situé à [Localité 14] (Dordogne

née le 06 Septembre 1942 à MONCEAUX SUR DORDOGNE (19400) de nationalité française ...

B... avait reçu en donation de son père un terrain d'une superficie de 21 ares 11 centiares situé sur la commune de JUMILHAC LE GRAND, dans le département de la Dordogne.

dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE LE TURENNE dont le siège social est 17, place du Champ de Mars-19120 BEAULIEU SUR DORDOGNE

l'utilisation des sols exclusivement aux activités industrielles ou d'entrepôts qui y sont liés à la suite du porter à connaissance des risques technologiques qui a été adressé au maire par le préfet de la Dordogne

Mme B, assistante familiale dans le département de la Dordogne où deux enfants lui étaient confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance, dont le jeune D depuis le 24 mars 2014, a déménagé en Gironde

Par un arrêt de la cour d'assises de la Dordogne du 13 décembre 2016, il a été condamné à une peine de dix ans de réclusion criminelle pour des faits de violence ayant entraîné la mort sans intention de

et de la société DORON ISERE.

AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI LE CYGNE Place de la Bridolle-19120 BEAULIEU SUR DORDOGNE

madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [S] [E], représentant du Préfet de La Dordogne

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION D'AMIENS DU SEIZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (DORDOGNE

Jeanne nationalité : française, situation familiale : veuf profession : Sans profession Déjà condamné demeurant : Association de soutien de la Dordogne ... 24000 PERIGUEUX Prévenu, LIBRE, appelant

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays