A cet égard, la société Elan ne peut valablement se fonder sur le mail adressé le 23 février 2018 par M.

salaire, de recevoir en contre-partie un intéressement comportant : - une partie fixe, égale à 6 mois de salaire sur la base de 50 % de la rémunération totale des douze derniers mois, - une partie variable

du variable 2012 et 953€ de congés payés y afférent 1 510 € au titre du variable début 2013 et 151€ de congés payés y afférents 9 890,4 € au titre du variable 2013/2014 et 989€ de congés payés y afférent

Sur le rappel de salaire au titre de la rémunération variable : Le contrat de travail liant les parties stipule notamment qu'à la part fixe de la rémunération s'ajoute « une partie variable, déterminée

[L] a été éligible en 2012 au programme de bonus AIP qui n'est donc pas une rémunération variable contractuelle. D'ailleurs, jusqu'en 2011, M.

L'appel incident est donc recevable et la cour est valablement saisie de demandes portant sur la demande de nullité du licenciement et les demandes indemnitaires en découlant.

[L] les sommes suivantes : - 14 138 euros à titre de rappel de partie variable 2016/2017, - 1 413,80 euros à titre de congés payés sur le rappel de partie variable 2016/2017, - 50 566,50 euros à titre

Pour autant, il incombe au juge de vérifier si la mesure est nécessaire à l'exercice du droit à la preuve du requérant et proportionnée.

Le contrat de travail prévoyait une rémunération variable stipulée de la manière suivante : « à cette rémunération fixe s'ajoutera une part variable d'un montant cible représentant 10 % du salaire brut

Sur la capitalisation des intérêts En application de l'article 1343-2 du code civil, la capitalisation des intérêts est de droit dès lors qu'elle est régulièrement demandée.

Lorsque le salarié a droit au paiement d'une rémunération variable selon des modalités déterminées par l'employeur, le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération variable a été effectué

[E], - de juger que la cour n'est pas valablement saisie par la déclaration d'appel de M.

[L] [S] a perçu la somme de 24 905,50 € au titre de sa rémunération trimestrielle variable 2008.

La société KDI ne soutient donc pas valablement que les manquements contractuels de la société GTS ont ôté toute brutalité à la rupture sans préavis.

MOTIFS Sur le rappel de rémunération variable Mme [D] réclame un solde de rémunération variable.

Mais la lettre a été valablement adressée au domicile situé en France, déclaré par M. [B] dans les conditions particulières des prêts.

Il soutient que le droit commun de la modification du contrat prévu à l'article 1134 du code civil est applicable en l'espèce ; que la jurisprudence de la chambre sociale est constante sur ce point (cass

SUR CE Sur le paiement de la rémunération variable M.