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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20566_20240507
7 mai 2024
C exerçait une activité agricole d'élevage et de pension de chevaux et une activité industrielle et commerciale de travaux de charpente.
1ère ch. civile
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5 juillet 2023
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée
63d22ab89b3c8605deec2133
25 janvier 2023
La somme prise en charge par la mutuelle Groupama s'élève à 12 701,76 euros selon son décompte daté du 2 août 2019.
65a8d797e12c85000874b10c
17 janvier 2024
Pour mémoire, le revenu s'élevait à la somme de 19 118 euros en 2006.
1ère Chambre
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10 janvier 2023
Au cours de l'année 2010, les époux [J] y ont ajouté un appentis pour l'hébergement des chevaux, également acquis sous forme de kit auprès de la société Roiné.
2ème Chambre
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28 octobre 2022
Il sera souligné qu'en raison des investissements réalisés par cet élevage axé sur la productivité, l'exploitation bénéficiait d'un suivi sanitaire strict. Or, comme le relève M.
633d201862f5393e2eb44ade
4 octobre 2022
INVESTISSEMENT HÔTELLERIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER
64faba400f624005e653f807
6 septembre 2023
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 24 mai 2023, où l'affaire a été mise
Chambre 3 A
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8 janvier 2024
MINUTE N° 24/3 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
7ème chambre
DCA_23PA02981_20250327
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.
Chambre Civile
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9 mai 2022
[D] [E] portant sur des bâtiments d'exploitation et terres en nature de près situés lieu dit «'la Pétardière'», sur la commune de Saint Laurent-Nouan (41220), destinés à la prise en pension de chevaux
CHAMBRE SOCIALE
659e429a5537980008847075
9 janvier 2024
La cour confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande au titre de la rupture abusive du contrat d'apprentissage et la déboute de sa demande s'élevant à 15 000 euros à titre
680b1a592364a383b77474ec
24 avril 2025
[E] [K] a chuté de cheval alors qu'il participait à une promenade organisée par la société David & Cécilia exerçant sous l'enseigne L'Abrivado Ranch.
Pôle 4 - Chambre 11
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9 janvier 2025
[G] [T] a été victime d'un accident dans lequel était impliqué un véhicule transpalette élévateur électrique conduit par un employé de la SELARL Gautier Merret Transports (la société GMT).
64379e6d9477fe04f5cc681f
12 avril 2023
Le solde du prix restant du par M. et Mme [F] s'élève à la somme de 29 552,43 euros soit un solde en sa faveur de 164,16 euros.
64379e6d9477fe04f5cc6821
Le solde du prix restant du par M. et Mme [V] s'élève à la somme de 22 037,44 euros soit un solde dû de 29 808,27 euros ' 22 037,44 euros = 7 770,83 euros.
15e chambre
6285e1a26a1876057df5d617
18 mai 2022
Au 31 janvier 2017, après quatre mois d'exercice, ce résultat d'exploitation était négatif et s'élevait à - 39 589,53 euros.
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd9
28 janvier 2021
géomètre; que sur le plan dressé par ce dernier, comportant les signatures des consorts [R] [G], du représentant des époux [V] et de celle du lotisseur, il ressort également que la construction [R] est à cheval
Petit, avocat, qui a laissé périmer une instance dirigéec/M. et Mme D
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28 juin 2011
MALHERBE-PETIT prise en la personne de ses représentants légaux 3 rue de l'Hotel de Ville 95300 PONTOISE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie TROCHET
67ecc5d4955548e0aba48fc8
1 avril 2025
représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen Mme WITTRANT, présidente de la mise en état à la 1ère chambre civile, assistée de Mme CHEVALIER
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