sportives) la question de la capacité des réseaux ne se pose pas.

Ca s'apprend en école et pendant la formation pratique CAP. .. Concernant Mme [X], je ne me rappelle pas si je lui ait directement dit.

Sur le préjudice d'agrément Ce poste de préjudice tend à indemniser l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrment une activité spécifique sportive ou de loisirs qu'elle pratiquait antérieurement

A n'a plus de capacités physiques optimales lui permettant une pratique régulière des activités sportives qu'il exerçait jusqu'alors, qu'il présente une déficience à la marche, à la course, aux déplacements

H. - Rechercher si [F] [G] était du jour de l'accident à celui de sa consolidation médicalement apte à exécuter les activités d'agrément, notamment sportives ou de loisirs qu'il aurait pu continuer à pratiquer

activité spécifique de sports ou de loisirs, à laquelle elle se livrait antérieurement.

* préjudice d'agrément Le préjudice d'agrément est caractérisé lorsque la victime, en raison des séquelles qu'elle présente, se trouve dans l'impossibilité de pratiquer régulièrement une activité

[B] n'établit pas l'existence d'une faute inexcusable présumée.

Strass - 50670 COLOGNE - ALLEMAGNE) et son établissement en France B...

la victime allègue des activités sportives ou de loisirs spécifiques antérieurs à l'accident, s'il lui sera désormais possible de continuer à les pratiquer régulièrement.

Les organisateurs d'une activité sportive ou de loisir sont tenus, à l'égard de leurs clients avec lesquels ils ont contracté, à: - une obligation d'information, leur imposant de signaler aux participants

Préjudice d'agrément : Décrire toute impossibilité ou gêne, fonctionnelle ou psychologique, dans l'exercice d'activités de sport ou de loisirs que la victime indique pratiquer ; Donner un avis médical

*préjudice physique M.

Dans cette hypothèse : *au cas où il aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l'état antérieur et la part imputable au fait dommageable, *au cas où il n'y aurait pas

régulièrement une activité sportive ou de loisirs, Préjudice esthétique permanent (Pep) : 20) décrire la nature et l'importance du préjudice esthétique subi de façon définitive après la consolidation

L' expert a noté qu' effectivement Thierry X..., qui avait 42 ans à la date de l' accident, ne pourra plus avoir aucune activité sportive ou ludique qui nécessite l' intégrité des membres inférieurs.

En l'espèce, seule la responsabilité contractuelle de la société Jet fun évasion, assurée auprès de la société Axa France Iard, en tant qu'organisateur de l'activité de loisirs pratiquée par Mme [S] lors

d'agrément suppose qu'il soit justifié de la pratique régulière par la victime, antérieurement à sa maladie professionnelle, d'une activité spécifique sportive ou de loisirs qu'il lui est désormais difficile

[H] précise enfin, s'agissant de son préjudice d'agrément, que sa maladie le handicape pour toutes les activités nécessitant un effort physique, notamment les longues balades.

Compte tenu de la limitation du droit à indemnisation, la part indemnisable de ce poste s'établit à la somme de 4.900 € (7.000 € x 70%) revenant intégralement à la victime.