d'un poste d'« Administrateur Fonctionnel du système de gestion Electronique de document », et que s'agissant de son positionnement dans la classe 8, l'employeur lui-même a fait part de ses doutes dans

Par lettre recommandée du 1er avril 2008, la Société nationale de radiodiffusion RADIO France a relevé appel de ce jugement.

pu obtenir, - l'employeur a totalement ignoré le plan de relance qu'il a proposé le 2 avril 2008, par contre après son éviction, certaines des mesures qu'il a préconisées ont été mises en place,

Par lettre recommandée du 1er avril 2008, la Société nationale de radiodiffusion RADIO France a relevé appel de ce jugement.

action en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur ; [O] [T] a accepté l'offre du Fonds et a perçu les sommes correspondantes ; par lettre du 21 septembre 2010, le Fonds d'Indemnisation des

Enfin, si l'employeur relève à juste titre que l'attestation de Mme [A] est inopérante puisqu'elle n'a jamais travaillé avec Mme [O], n'était pas dans la même société et n'a pas été au-delà de la période

Par ailleurs, lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, ces clauses s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulation plus favorable et le salarié ne peut renoncer aux

Classe B : cadres techniques, administratifs ou commerciaux dont les fonctions entraînent le commandement sur des ouvriers, des employés ou des collaborateurs de toutes natures définis à la classe A ci-dessus

Il n'a pas souhaité donner de réponse mais m'a interpellé pour que nous ayons immédiatement un entretien. L'échange a duré plus de 1h30.

A compter du 1er mars 2001, elle a été rattachée à la fonction gestionnaire contrats classe 3.

l'employeur ne faisant que supposer que si ce dernier a parlé du montant des primes de ses collègues c'est nécessairement parce qu'elle le lui avait révélé alors qu'elle n'était pas la seule a avoir accès

fait savoir à la BPE que sa cliente estimait n'avoir commis aucune faute justifiant la révocation de son mandat et était fondée à solliciter conformément aux clauses du contrat l'octroi d'un préavis de

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant lettre valant contrat de travail en date du 26 février 1993, la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet a engagé Christian X... en qualité de Cadre classe VII

[H] conclut à la confirmation du jugement déféré en ce qu'il l'a reconnu créancier d'une prime de résultats de 700 euros en retenant un aveu implicite de l'employeur déduit de l'existence de pourparlers

[B] [Y], qui est employé par la société S2EB en qualité de tourneur depuis le 3 juin 1985, a saisi la juridiction prud'homale, le 23 février 2010, d'une demande tendant au paiement de différentes sommes

La société soutient n'avoir pas mis fin au contrat à durée déterminée du salarié auquel elle a proposé un poste similaire en conformité avec la clause de mobilité ; qu'en réalité, le salarié lui-même a

A notre connaissance, ces contraventions n'ont pas donné lieu à la réponse de l'association quant à la désignation du conducteur auteur de la contravention.

déplacements que ne pouvait ignorer son employeur et la rédaction même de la clause du contrat de travail sur la durée du temps de travail.

et qu'elle a ressenti du dédain de sa part, qu'elle n'était qu'une simple employée qui lui faisait perdre son temps.

demande par jugement du 30 octobre 2002 ; que, sur appel interjeté par l'employeur, la Cour a par arrêt du 20 avril 2006 ordonné la radiation de l'affaire ; Attendu que Monsieur X... a de nouveau saisi