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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6163c2b61a5f0a71dc3c911b
30 mars 2010
30 mars 2010
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03117_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Elle a formulé une demande d'asile le 9 juin 2022, rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 16 février 2023.
Source officielleChambre civile Section 2
698edb3acdc6046d472ba350
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En l'espèce, il n'est pas discuté que le dispositif des conclusions de l'appelant notifiées le 24 septembre 2024 ne formule aucune demande de confirmation ou d'infirmation explicite, comme le prévoit le
Source officielleChambre de la Proximité
644b63dcc51457d0f882deb4
27 avril 2023
27 avril 2023
incident ou une demande.
Source officielleChambre 4 A
66fe355291b69e88a370fc1d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par ailleurs, en application de l'article 909 précité, elle est irrecevable à former une demande, au titre des frais irrépétibles exposés à hauteur d'appel, à fortiori par message Rpva, adressé au conseiller
Source officielleRETENTIONS
668f76ce9b65e642c5878576
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le préfet de [Localité 2] représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c766
3 septembre 2008
3 septembre 2008
03631 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 MAI 2007 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 06 / 2249 (Jugement du 16 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE - No RG 04 / 893) DEMANDEURS
Source officielleChambre 1-7
6618cef97935f50008be4033
11 avril 2024
11 avril 2024
* constater que le dispositif des conclusions sur déféré du 8 décembre 2023 formule une demande tendant à mettre à néant l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 23 novembre 2023 alors que l'ordonnance
Source officielleChambre A - Civile
62c7c97dcb8dca058e3e789b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
un appel incident ou une demande incidente.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af892aac506b5d705cff3
30 juillet 2025
30 juillet 2025
incombant aux enquêteurs ou, sous leur contrôle, aux assistants d'enquête, en application du premier alinéa, doivent intervenir au plus tard dans un délai de 3 h à compter du moment où la personne a formulé
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En conséquence, la demande de rejet des prétentions formulées en appel par la société Colas France ne vaut pas prétention de rejet à l'égard de la société Novandie qui n'a formulé aucune demande à son
Source officielleChambre 4-6
62bfe09a413a8b69b32bf02f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
respectée'; ''constater que le contrat de travail de Mme [S] prévoit que l'horaire de travail est susceptible d'être réduit à la baisse selon certaines circonstances'; ''constater que Mme [S] n'a formulé
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
69db283ccdc6046d47f37209
1 avril 2026
1 avril 2026
Il précise que cette diligence a été effectuée après qu'il ait formulé une demande de restitution de dossier.
Source officielle8ème chambre
5fca5a5a233bb73181f37620
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Au mois de janvier 2012, les époux [W] ont formulé une demande pour obtenir un nouveau logement social en l'état du projet de démolition de cet immeuble, de son absence d'entretien par le bailleur, et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05480_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ils soutiennent que : - ils sollicitent l’application de la « cascade complète » prévue par l’article 77 du livre des procédures fiscales, ainsi que la société F... en avait formulé la demande par
Source officielle11e chambre
5fd913365bd574adbbcfa85c
18 juin 2020
18 juin 2020
L'employeur expose que le salarié a contesté son licenciement plus de deux ans après sa notification et qu'il a formulé ses demandes au titre des rappels de salaire au-delà du délai de trois ans prévu
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60364a4accc6d2abb06d77e1
18 novembre 2015
18 novembre 2015
contrepartie obligatoire en repos ou repos compensateur (2005/2011) et 17'832,57 € de congés payés afférents, 178'325,65 € de dommages-intérêts en réparation de son préjudice lié à l'impossibilité de formuler
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca85e4781dc057dee7bdc
11 mai 2022
11 mai 2022
[F] formule des demandes de rappel de salaire pour la période du 9 avril au 31 décembre 2011 et des demandes pour la période du 1er janvier 2012 au 12 juillet 2013.
Source officielleSociale D salle 3
6896d7c2fd8bd33bb83ea5a1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Au soutien de sa requête, l'employeur fait valoir que : -Dans ses dernières écritures, la salariée a formulé des demandes au titre du licenciement nul en raison de la discrimination liée à l'état de santé
Source officiellePage 26 sur 5077