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643 résultats pour « humidité provenant d'une fuite dans un autre lot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494c6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[M] font valoir une absence de transparence lors de la signature du compromis de vente, soutenant d'une part qu'aucune prévision d'importants travaux n'était à redouter selon l'agent immobilier et d'autre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B65-H4MQ SCCV ALLEES DE NEREIDEc/L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT GIRONDE HABITAT

6274bc0c2799a9057d5dcf4b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Une telle responsabilité est écartée si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère'.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66ff85e4a4ff9ec259c09a3e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le loyer mensuel a été fixé à 2.700 euros hors taxe et hors charge.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ee81cdc6046d4765bda3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

percevoir les loyers.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f3900

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'origine de la fuite est toujours en cours. Les supports sont humides à 90 %.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e8

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

à jour de ses loyers et charges.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00581_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

662209599ce142000838954d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Selon l'expert, « la cause n'est pas réparée et ceci provient très certainement d'une fuite de la toiture.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552276c5d9057df7ffda

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle était antérieurement assurée auprès de la compagnie Axa aux termes d'un contrat n°5845738804 ayant pris effet au 1er avril 2013.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38205566a2f16fd8709

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Aux termes de l'article 1112-1 du code civil, 'Celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616250ff929f6bffa995b3a0

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

[F] [M] prenant possession des lieux, a constaté une tache d'humidité sur l'un des murs de ce logement.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES ENSEIGNEME PEPS 10c/S.C

627b55fa76c5d9057df80243

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'association produit en outre un courrier en date du 1er avril 1994, désignant la société comme destinataire, lui faisant part des fuites provenant de divers endroits de la toiture, qui auraient été déjà

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c5298aa2c4236379079a53

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé.

Source officielle
CA

5ème Chambre

695f7961cdc6046d479a98a0

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

- Les désordres proviennent des appentis d'un lot privatif appartenant au bailleur et d'une terrasse dont le syndicat des copropriétaires est responsable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d00

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] confirme que l'expertise de 2015 n'avait révélé aucune fuite lors de fonte des neiges ou de pluies, et que les désordres, qui étaient alors consécutifs à un pont thermique et à l'arrêt de la VMC, ont

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c89

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'humidité de ce chalet le rend impropre à sa destination, l'habitation. Les vendeurs, constructeurs, sont dès lors tenus sur le fondement de la garantie décennale.

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f888aad85da04f53a3b4f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

10 de la loi du 10 juillet 1965.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a625a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la nature des désordres et le coût des travaux de reprise : Postérieurement à l'acquisition de l'immeuble auprès de la SCI de l'Auto Ecole, M.

Source officielle

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