, enregistrée sous le N°RG 24/1642 présentée par M. le Préfet de Vaucluse ; Vu l'ordonnance rendue le 09 Avril 2024 à 12h22 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a :

, enregistrée sous le N°RG 24/126 présentée par M. le Préfet De Vaucluse ; Vu l'ordonnance rendue le 10 Janvier 2024 à 10h37 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a :

à 10h05, enregistrée sous le N°RG 24/70 présentée par M. le Préfet de l'Hérault ; Vu l'ordonnance rendue le 07 Janvier 2024 à 10h42 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES,

Suivant requête du 15 avril 2025 reçue et enregistrée le 17 avril 2025 à 15 heures 00, l'autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de voir ordonner la prolongation

Sur son préjudice, elle estime qu'il a été sous-évalué par les premiers juges, que la contrefaçon porte atteinte au pouvoir distinctif de sa marque notoire reproduite sans droit ni titre, que la société

, enregistrée sous le N°RG 23/4029 présentée par M. le Préfet l'HERAULT ; Vu l'ordonnance rendue le 15 Août 2023 à 10h58 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a : *

, enregistrée sous le N°RG 24/03741 présentée par M. le Préfet L'HERAULT ; Vu l'ordonnance rendue le 14 Août 2024 à 16H10 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a : *

le 05 août 2024 à 08h56, enregistrée sous le N°RG 24/3592 présentée par M. le Préfet de l'Hérault ; Vu l'ordonnance rendue le 05 Août 2024 à 16h06 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal

Par un jugement n° 1903619 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, M.

Suivant requête du 18 avril 2025 reçue et enregistrée le 18 avril 2025 à 15 heures 15, l'autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de voir ordonner la prolongation

Il existe toutefois une exception, notamment l'absence d'exécution provisoire de plein droit en matière prud'homale. 

Par requête en date du 31 décembre 2025 enregistrée le 3 janvier 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon d'une requête en prolongation de la rétention administrative

à 11h24, enregistrée sous le N°RG 22/03456 présentée par M. le Préfet des [Localité 2] ; Vu l'ordonnance rendue le 05 Août 2022 à 11h31 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES

L'affaire enregistrée sous le numéro RG 20/84 a été appelée à l'audience d'orientation du juge de l'exécution statuant en matière immobilière du 08 décembre 2020.

Par jugement n° 2503147/6-3 du 16 octobre 2025, le tribunal a rejeté sa demande. 2.

, enregistrée sous le N°RG 22/3710 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 24 Août 2022 à 15h14 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a : * Déclaré

, enregistrée sous le N°RG 24/1783 présentée par M. le Préfet de l'Hérault ; Vu l'ordonnance rendue le 15 Avril 2024 à 12h07 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a :

[R] [S] né le 08 Janvier 1981 à TUNIS de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 25 avril 2023 à 14h32, enregistrée

Par requête enregistrée le 9 janvier 2026, la préfète de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention

des droits de l’homme et des libertés fondamentales.