Le certificat médical initial établi le 15 juillet 2015 par le docteur [G] fait mention d'un 'mésothéliome malin épthélioïde diffus péritonéal lié à une exposition à l'amiante' et prescrit un arrêt de

Cette pièce complémentaire n'était pas accompagnée d'un mémoire, et les premiers juges, qui ont visé les pièces du dossier, n'étaient pas tenus de viser et d'analyser spécifiquement cette production.

Les requérants soutiennent que Mme Q L épouse D résidait dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes lorsque des analyses médicales ont mis en évidence, le 18 mars 2020, sa contamination

que l'élimination de traces d'absorption d'alcool tant dans le sang que dans les urines s'effectue en quelques heures, voire seulement en quelques jours, qu'il n'est donc pas anormal que des examens médicaux

Par ailleurs, s'agissant du diagnostic médical, il n'appartient pas à l'administration d'orienter ses agents vers un médecin pour obtenir un diagnostic.

dire n'y avoir lieu à indemnité provisionnelle pas plus qu'au règlement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile - pour le cas où par impossible une mesure expertise médicale

Le 2 octobre 2017, les parties ont signé un avenant relatif à la répartition du temps de travail de la salariée, lui assurant une disponibilité de 3 semaines par mois pour effectuer ses travaux en laboratoire

[E] a saisi le juge des référé qui, par ordonnance du 20 octobre 2003, a désigné un expert afin d'examiner le scooter, relever le cas échéant ses anomalies et en analyser les causes; que l'expert a déposé

La fiche de sécurité datée de 2009 et produite par le salarié ne permet donc aucunement d'établir, contrairement à l'analyse du premier juge, qu'à l'ocasion de son exercice professionnel pour le compte

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, car l’agent ayant mené l’entretien n’est pas identifiable et il ressort de la décision qu’aucun élément de vulnérabilité n’a été analysé

Elle ajoute que l'activité des chimistes du laboratoire n'imposait pas le port de protections telles que des gants en amiante compte tenu des températures de travail ambiantes peu élevées, et conteste

[U] ne pouvait reprendre le travail et préconisait le recours à un avis médical spécialisé et la nécessité de revoir le salarié au moment de la guérison pour la reprise ; enfin, une visite médicale sollicitée

L'hexane était utilisé pour faire l'analyse de contrôle...

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 7 janvier 2019, Madame [L] [R], technicienne de laboratoire au sein de la société [6] depuis le 4 juin 2018 ' produisant un certificat médical initial daté du 12 décembre 2018

Toutefois, les analyses de biologie médicale du 31 août 2022 mentionnent des taux de marqueurs protéiques spécifiques normaux.

La relation contractuelle est soumise aux dispositions de la convention collective des prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire.

Mesdames Jacqueline B... et Marie-Louise A... ont, elles, été embauchées respectivement le 18 septembre 1979 et le 1er Novembre 1982, comme techniciennes de laboratoire.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00022 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHTG AFFAIRE : EPIC LABORATOIRE NATIONAL

[F], secrétaire médicale chauffeur de profession a été affecté au secrétariat de la salariée à temps complet mais, en raison de graves problèmes de santé rencontrés par l'autre secrétaire médical chauffeur

[P] [G] a été embauché à compter du 17 mars 2003, par la SA Menarini France, en qualité de visiteur médical, selon contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de l'industrie