CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 099 résultats pour « maintien en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68885738dbf0f4a9225a7799

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68885738dbf0f4a9225a779b

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688af897aac506b5d705d05b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

entre : Le procureur de la République Et Mme [T] [P] épouse [I] née le 05 Février 1979 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Sans domicile connu en France Actuellement en rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f7137ccbf3d85a0c71ec30

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3eb3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68fb978211af6ba0065f3eb9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ETRANGER entre : Le procureur de la République Et Mme [I] [M] [L] née le 07 Décembre 1999 à [Localité 3] AU PEROU de nationalité Péruvienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb61cdc6046d47e95b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66235acdaec0e60008fe99d3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[C] [T] né le 13 février 2002 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2188cdc6046d47e1349e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En l'espèce, selon le PV de " notification d'un arrêté de maintien en des locaux ne dépendant pas de l'admin pénitentiaire ", le 28 avril 2026 à 9 h 10, M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a4a9cfa399a90d1f3f

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Chloé BEAUFRETON, avocat au barreau d'ORLEANS, en présence de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68edd8fe87178132e193514e

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

ETRANGER entre : Le procureur de la République Et Mme [F] [I] [U] née le 21 Octobre 1980 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Sans domicile connu en France Actuellement en rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8addef9461e184612ebda

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

En l'espèce, le premier juge a rejeté la demande de prolongation de la mesure de rétention dont fait l'objet Xx se disant [B] [W] au motif que l'administration française ne peut établir que la délivrance

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69994d07cdc6046d47328537

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Nadia ECHCHAYB

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68ef2c1f796eb4b7485628ff

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

680b18d598bcafcb3a63e037

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

du maintien de Monsieur [S] [P] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686ca6f2ab48d770a9cb5e2c

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence , assisté depar Maître Mahamadou

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688af896aac506b5d705d037

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Mahamadou KANTE, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

686ca6f8ab48d770a9cb5e74

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[L] [C] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du même jour.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678f382e06f4e91c5f36c45c

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

[Y] [M] né le 14 Janvier 1993 à [Localité 2], de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b30e042f025c562a988931

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[Z] [I] né le 12 Novembre 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne

Source officielle

Page 26 sur 105

← PrécédentSuivant →