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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a7799
28 juillet 2025
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.
68885738dbf0f4a9225a779b
688af897aac506b5d705d05b
30 juillet 2025
entre : Le procureur de la République Et Mme [T] [P] épouse [I] née le 05 Février 1979 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Sans domicile connu en France Actuellement en rétention
68f7137ccbf3d85a0c71ec30
18 octobre 2025
68fb978211af6ba0065f3eb3
23 octobre 2025
68fb978211af6ba0065f3eb9
ETRANGER entre : Le procureur de la République Et Mme [I] [M] [L] née le 07 Décembre 1999 à [Localité 3] AU PEROU de nationalité Péruvienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention
6a1fbb61cdc6046d47e95b80
2 juin 2026
Chambre des Rétentions
66235acdaec0e60008fe99d3
19 avril 2024
[C] [T] né le 13 février 2002 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre
Pôle 1 - Chambre 11
69fc2188cdc6046d47e1349e
6 mai 2026
En l'espèce, selon le PV de " notification d'un arrêté de maintien en des locaux ne dépendant pas de l'admin pénitentiaire ", le 28 avril 2026 à 9 h 10, M.
66ac76a4a9cfa399a90d1f3f
26 juillet 2024
dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Chloé BEAUFRETON, avocat au barreau d'ORLEANS, en présence de M.
68edd8fe87178132e193514e
11 octobre 2025
ETRANGER entre : Le procureur de la République Et Mme [F] [I] [U] née le 21 Octobre 1980 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Sans domicile connu en France Actuellement en rétention
67f8addef9461e184612ebda
20 avril 2024
En l'espèce, le premier juge a rejeté la demande de prolongation de la mesure de rétention dont fait l'objet Xx se disant [B] [W] au motif que l'administration française ne peut établir que la délivrance
69994d07cdc6046d47328537
21 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Nadia ECHCHAYB
68ef2c1f796eb4b7485628ff
14 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA
Chambre Etrangers/HSC
680b18d598bcafcb3a63e037
24 avril 2025
du maintien de Monsieur [S] [P] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.
686ca6f2ab48d770a9cb5e2c
6 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence , assisté depar Maître Mahamadou
688af896aac506b5d705d037
29 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Mahamadou KANTE, avocat
RETENTIONS
686ca6f8ab48d770a9cb5e74
[L] [C] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du même jour.
678f382e06f4e91c5f36c45c
19 janvier 2025
[Y] [M] né le 14 Janvier 1993 à [Localité 2], de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas
66b30e042f025c562a988931
6 août 2024
[Z] [I] né le 12 Novembre 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne
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