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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6408
5 avril 2024
5 avril 2024
[O] a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une épicondylite du coude droit.
Source officielleTARIFICATION
6868b52d9508abe851204714
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'exposition au risque de la maladie professionnelle n° 97 est donc mise en évidence auprès des deux sociétés employeuses successives.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dc8c25a97f0381f4f81
22 janvier 2015
22 janvier 2015
* L'action en reconnaissance de faute inexcusable en cas de maladie professionnelle se prescrit pas deux ans à compter de la date de la cessation du travail due à la maladie professionnelle et son action
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d49c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, qui traite de la prise en charge de cette maladie professionnelle par la CPAM.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954ab5afe5adfff28928
14 octobre 2022
14 octobre 2022
a permis la prise en charge de la dernière déclaration de maladie professionnelle.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be4295
11 avril 2024
11 avril 2024
que la prise en charge de la maladie professionnelle est inopposable à la société, - condamné la CPAM aux dépens.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7df8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MOTIFS DE LA D''CISION Selon l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée
Source officielleChambre sociale
697dde64cdc6046d47605dc6
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[Z] est en lien avec les maladies professionnelles reconnues 3 mars 2009 et 5 février 2018, - juger que la maladie professionnelle à l'origine de l'inaptitude de M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacbcb8dca058e3e7dbc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de reconnaissance des maladies professionnelles'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a30cc7ed1ea831811256e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle.
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff28988
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dans la perspective de la transmission du dossier de la salariée au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Source officielleTARIFICATION
66235ac2aec0e60008fe9855
19 avril 2024
19 avril 2024
pour l'application de l'article D.242-6-5 précité sont inscrites au compte spécial les maladies professionnelles dans les cas suivants : 1° La maladie professionnelle a fait l'objet d'une première
Source officielle1ère Chambre
642d14e6cb8fa004f57da38f
4 avril 2023
4 avril 2023
ou non à une maladie professionnelle.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697312efcdc6046d4762b93e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
n°57 des maladies professionnelles n'étaient pas remplies.
Source officielleTARIFICATION
6868b52d9508abe851204716
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la maladie professionnelle de M.
Source officielleChambre 4-8
627f48b0551627057d32de36
13 mai 2022
13 mai 2022
professionnelles de [Localité 7] du 27 juin 2021, * désigner un nouveau comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2dd2a8cf5e2e9b21d9f
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de reconnaissance des maladies professionnelles'.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df83aaebb88318fda62c
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Après instruction médico-administrative au titre du tableau 79 des maladies professionnelles, le dossier a été transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'Orléans Centre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f0b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[D] ait depuis lors été placé en invalidité n'est pas rattachable à la maladie professionnelle.
Source officielleChambre sociale section 3
62c7c9a5cb8dca058e3e7966
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
Source officiellePage 26 sur 1992