Considérant ce qui suit : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), employée par la commune de Briançon, Mme D... était affectée, depuis l’année 2017, à l’école de Forville.

[K] »); - aucun détail sur les caractéristiques individuelles et techniques du matériel commandé (marques, garanties incluses) ; - aucun tarif détaillé du matériel composant les panneaux photovoltaïques

La société par actions simplifiée Matériaux SIMC immatriculée au RCS de Manosque sous le n°339 445 868 exerce une activité de commerce de matériaux de construction. 2. 

La société Lixxbail a acquis la propriété du matériel pour un prix de 383.760 euros TTC. Le matériel a été livré à la société [C], suivant procès-verbal de réception du 16 mai 2018.

des matériels et des consommables, une activité d'installation des matériels, et une activité d'entretien des matériels pour ceux faisant l'objet d'un contrat d'entretien .

B soutient que le refus de titularisation dont il a fait l'objet repose sur des faits matériellement inexacts, aucune poursuite pénale n'ayant été engagée à son encontre à la suite d'un différend d'ordre

(Madame Z...) de 14h à 18h ; hors période scolaire : les semaines impaires, le mercredi au domicile de la grand-mère maternelle de 14h à 18h, sauf en cas de départ en vacances justifié par le père,

[Y] [T] soit déclaré inapte à son poste, subsidiairement encore, dans l'hypothèse où la cour s'estimerait suffisamment informée sans qu'il soit nécessaire d'avoir recours à une mesure d'instruction

2010, conclu comme suit : ' inapte à tous postes du tour opérator, situé [Adresse 2].

A la suite de votre reprise, le 05/10/2021, vous avez été déclarée inapte à votre poste de travail, au sein de la Résidence « [Localité 14] », suite à une maladie non professionnelle.

Monsieur [X] [T] a été engagé en qualité de soudeur produits standard par la société HDPS, spécialisée dans l'activité de carrosserie, de métallurgie, de chaudronnerie industrielle et de fabrication de matériels

- Il n'aurait pu porter que sur le risque d'endettement excessif et l'inadaptation du prêt à ses capacités financières.

par l'employeur et en sollicitant un rappel de salaire, en se référant à la classification des emplois établie par la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées

administratif de Dijon ; 2°) de condamner le département de l'Yonne à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation de son préjudice moral et la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice matériel

ils ont commis une erreur de droit et une omission à statuer ; - le département du Gard a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité en considérant à tort qu’il était définitivement inapte

Les différents matériels et équipements relatifs à ce marché ont été facturés séparément aux conditions Y...

Au cours des travaux, la société Eurovia a découvert une vingtaine d'anciens piliers enterrés, puis des déchets béton, des déchets polluants, des amas de ferrailles enfouis et des matériaux constituant

[B] et Mme [R] sollicitent, en premier lieu, l'indemnisation de leur préjudice matériel.

ne lui est pas opposable ; - l'emplacement réservé V 259 est obsolète ; -la métropole a commis une erreur manifeste d'appréciation en maintenant un emplacement réservé avec une affectation matériellement

lors d'une réunion est dépourvu de fondement ; il a toujours organisé le planning des congés de ses agents, ainsi que le suivi des opérations de maintenance, et aucun retard de mise en service de matériel