HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric Henon, président, Raphaël WEISSMANN

Monsieur Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [Y] né le 29 Janvier 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean MANIERE, avocat au barreau de CHARENTE Défendeur

Ainsi, l'expert désigné devra déterminer après examen de M.

Contestant le refus de prise en charge de la lésion nouvelle du 30 octobre 2019, M.

E2034 INTIMEE SAS ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Elle est à nouveau intervenue le 29 janvier 2013 pour le remplacement de la transmission du véhicule.

Aux termes de l'article L. 911-2 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public () prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la

SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

Mme [L] PREFETE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

Préfecture du Rhône [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

agricole ou du chiffre d'affaires, déterminé selon un mode réel d'imposition ; 2° Sur les conditions d'application des régimes d'exonération ou d'allégements fiscaux en faveur des entreprises nouvelles

[S] [R] a saisi la commission de recours amiable puis le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny.

Cette fin de non-recevoir est à examiner primordialement en ce qu'elle conditionne l'examen de pièces fournies par l'autorité administrative lors de l'audience devant le juge du tribunal judiciaire.

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 mai 2023.

[D] a fait l'objet d'un examen de contrôle le 10 mars 2020.

[M], - ne l'a ni rencontrée, ni examinée - vise une maladie du 26 janvier 2019 alors qu'il s'agit d'une maladie du 26 janvier 2009.

Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.

En l'occurrence, qualifier de "nouvelles" des prétentions au fond en cause d'appel et les déclarer de ce fait irrecevables implique l'examen, par comparaison, et par confrontation surtout, des prétentions

PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en