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20 422 résultats pour « nullites commises en premiere instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

677e1627dbb9bd42de09fb10

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

confirmer le jugement de première instance s'agissant de la responsabilité contractuelle de la société Domofinance, En tout état de cause, infirmer le jugement de première instance s'agissant des

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 2

5fca5deaa7618740af4c0773

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

L'équité commande aussi d'infirmer la décision de première instance en ce qu'elle a condamné Mme [U] à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68fb978311af6ba0065f4049

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[D] [J] et Mme [V] [F] aux fins de prononcé de la nullité des contrats de vente d'une installation photovoltaïque et de crédit affecté conclus le 16 décembre 2009 et de condamnation solidaire de la SASU

Source officielle
CA

3ème chambre

653a0716d0451e8318d0ec9f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[F] [O] aux entiers dépens de première instance et d'appel y compris aux frais d'expertise judiciaire ; Subsidiairement : Si par extraordinaire, une nouvelle expertise médicale de Mme [L] est ordonnée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00723_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

par l’administration », les premiers juges, qui n’étaient pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par les parties, ont répondu aux moyens soulevés par l’appelante en première instance tendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f6

Appel

27 août 2020

27 août 2020

Par jugement en date du 27 décembre 2019, le Tribunal d'Instance d'Orléans a prononcé la nullité du contrat de vente conclu entre les époux J... et la société SAS Avenir Solution énergie, constaté la nullité

Source officielle
CA

13e chambre

615e0df8c25a97f0381f50f1

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Les moyens de la société Lease Expansion sont en substance les suivants : - les erreurs matérielles ou omissions de statuer éventuelles du premier juge ne sauraient entacher le jugement de nullité,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0cdfc25a97f0381f4b1d

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

SUR CE Sur la nullité du jugement déféré La société De Lage Landen Leasing poursuit la nullité du jugement déféré au motif que les premiers juges en prononçant la nullité du contrat de crédit-bail

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02794_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il

Source officielle
CA

Chambre 3-3

653b553b08c361831812f52f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

instance et d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d6

Appel

15 juillet 2013

15 juillet 2013

X... fait valoir que le vol commis par M. Y...a pour origine une succession de fautes dont certaines ont été commises au plus haut niveau.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

60376a0d3e870f46d349996e

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Dans la mesure où le jugement du 26 mars 2012 a prononcé la nullité de la convocation et des procès-verbaux rédigés par le Greffier en raison de l'erreur commise par ce dernier et non d'une faute de la

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CA

Chambre 1-5

679336c1cc9763289b7251fa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C'est donc sciemment que le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'UES VEOLIA GENERALE DES EAUX a cherché à ce que Mme [N] ne puisse pas se présenter en première instance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9704f0960d15d27530b95

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Le juge de première instance n'a pas examiné la demande en résolution du contrat.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6349000763d497adffda4126

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

qu'il s'agit d'un préjudice financier hypothétique dans la mesure où l'installation photovoltaïque fonctionne et qu'aucune demande en ce sens n'a été formée par le vendeur en première instance, non partie

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69fc254fcdc6046d47e20c11

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Contre-indication au travail de nuit ''. Le 25 février 2020, le comité social et économique a été consulté et a rendu un avis négatif sur la procédure d'inaptitude.

Source officielle
CA

Chambre civile

668e255dfcf93851fdd646f3

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le jugement de première instance sera confirmé sur ce point.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00205_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Il ressort de l'ensemble des écritures déposées en première instance par M. A qu'il a sollicité l'allocation d'une provision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffb803029105dbedc2ea

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ne saurait en aucun cas entrainer une nullité.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04710_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sur les frais d'instance : 11.

Source officielle