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618 résultats pour « obligation de fournir un produit efficace et adapté aux besoins de l'utilisateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44fb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il est clair que vous m'avez trompé et utilisé sans aucun scrupule car vous aviez besoin d'un médecin et que votre personnalité avait déjà fait fuir un grand nombre de mes confrères.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91ab1b63d827c909cac04

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf197935f50008be44c7

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

5e chambre civile

695e270575782d5f060f4491

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le premier juge écarte la responsabilité du personnel infirmier sur le constat de l'absence de production d'un protocole qui confirme l'absence d'utilisation de compresses au profit des champs opératoires

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e09b

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par les parties, après avoir ordonné, au besoin toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f62

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035db4f82f7d241d8edec42

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Ces erreurs ont obligé les sociétés à procéder à d'importantes régularisations, engendrant un risque fiscal majeur en cas de contrôle.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f17

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Le FIVA ajoute ne pas faire reproche à l'employeur d'avoir utilisé de l'amiante ou des produits à base d'amiante puisque ceux-ci n'étaient pas interdits à l'éqoque de l'activité professionnelle de [M]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

face aux distributeurs, - La stratégie à adopter face à certains concurrents, - La stratégie à adopter face à certains clients, - L'organisation commerciale, - Les nouveaux produits concurrents.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f753

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié au soutien de sa demande, le juge forme sa conviction, après avoir ordonné en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f337

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié au soutien de sa demande, le juge forme sa conviction, après avoir ordonné en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274bb262799a9057d5dce67

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ce besoin est également justifié.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02742_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des pièces produites que l’EARL Evain, la société Horizon et M. T...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94876

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Sur la qualification du fournisseur d' « interlocuteur unique » du client final et de « fournisseur obligé » des prestations de gestion de clientèle pour le compte du GRD 25 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d4cdba653faf0d09392a70

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il est utilisé pour la prévention des récidives des maladies cardiovasculaires graves.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5afc601f08318991903

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Enfin, la société produit : - le courrier adressé par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb97

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

par les parties, au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564dab8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de tout élément produit par la société Pharmacie Gierden au soutien de la réalité d'un comportement déloyal adopté le 3 août 2018 par Mme [L], qui n'avait jusqu'alors jamais été destinataire de sanction

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64ae4673a1775905dba3ba5c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle a pleinement rempli ses obligations vis-à-vis du forfait jours et dément avoir utilisé le statut de cadre autonome pour éviter de payer la réalité des heures travaillées par le salarié.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02277_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

En outre et en tout état de cause, le projet envisagé, lequel implique la production de dioxyde d'uranium dont il n'est pas contesté qu'il était déjà produit auparavant en tant que produit d'étape en vue

Source officielle

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