[M] [O] ont, par acte authentique reçu le 4 juillet 2017, vendu à la société [R] Cambe, un terrain agricole sis à [Localité 14], un immeuble située à [Localité 19], une exploitation viticole comprenant

[A] et [Z] et la Société GRDF, suivant conclusions récapitulatives en date du 27 février 2012, demandent à la cour : De confirmer le jugement en ce qu'il a mis MM.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'office public de l'habitat Allier Habitat, à la société Sol'Concept, à la société Apave Sudeurope, à la SARL Agence d'architecture Hébrard et Nicolaon, à la

Ces travaux sont imputables à la première étape des travaux consistant dans la transformation d'un immeuble industriel en immeuble d'habitation, réalisée sous la maîtrise d'ouvrage de la société Dimm habitat

La SCI l'Octroi conteste l'existence d'un désordre de gravité décennale, car même si le dommage est évolutif il ne s'est pas réalisé dans le délai d'épreuve.

Le bail a été transmis à la société Compagnie de tourisme camarguaise qui a acquis le fonds de commerce du preneur en 2013 et poursuivi l'exploitation.

La Préfecture de police de [Localité 1] a pris un arrêté de péril le 26 novembre 2010 interdisant l'occupation des 3ème, 4ème et 5ème étages de l'immeuble ainsi que du bureau "tennis" de la société Trans-faire

avril 2012, - une facture de la société Auchan, relative à l'achat d'un matériel Acer, d'un coût de 479 euros réglé comptant le 26 novembre 2010, - une facture de la société Boulanger relative à la réparation

La société Axe a réalisé ce diagnostic en juillet 2012 et a remis ce plan et cette étude le 22 octobre 2012 à la société Lorge et compagnie.

fins de désignation d'un expert avec mission notamment de donner son avis sur le montant de l'indemnité d'occupation ; que la société LA TERRASSE DE L'ECOLE MILITAIRE soutient que, si selon l'article 2244

représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Julie LABAT, avocat au barreau de BAYONNE SA SBEGI (Société Basque d'Exploitation et de Gestion d'Immeubles

Par arrêté de péril du 2 mars 2018, le maire de Salies de Béarn a interdit toute habitation et occupation du rez-de-chaussée et du 1er étage de l'immeuble jusqu'au rétablissement de la sécurité des lieux

[C] en sa demande reconventionnelle et condamne in solidum Mme [Z], la société [...]-[...] et M.

Depuis le 1er octobre 1980, ce logement est occupé par Mme [R] [I], épouse [Z], s'ur de MM. [N], [W] et [V] [A] de Jotemps.

de Monsieur [O] [N] auprès de la société Cardif sous le numéro 1418588154SEI, au profit de Monsieur [B] [N] auprès de la société Cardif sous le numéro 1418588154SEI ; au profit de Madame [V] [N] auprès

au deux époux et occupé actuellement par Madame Raphaëlle Y... épouse X...et sa fille aînée Marilyn, - dit que Monsieur Jean-Luc X...devra verser à Madame Raphaëlle Y...épouse X...une pension alimentaire

Parallèlement, la commune a consenti à la société Rihome la possibilité d'acquérir au cours du bail l'immeuble à un prix dégressif, ce qui résulte d'un extrait du registre des délibérations du conseil

Sur la valeur à retenir pour les actions Stratège La société Stratège est la société de conseil de droit tunisien où [M] [J] exerçait son activité professionnelle.

Il n'est pas contesté que la société de droit étranger [...] ayant son siège social en Belgique et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre le 21 septembre 2018 vient désormais

ou de groupes d’immeubles ou d’un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 127-1 du