le 5 septembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a déclaré irrecevable l'opposition formée par la société de droit brésilien 2K COSMETICOS

2018, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2], représenté par son syndic, a fait assigner Mme [D] [K] [O] aux fins de la voir condamner à lui payer sans termes ni délais la somme de

Madame Josette A... épouse Z... ... Représentés par Me Antoine S.

P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Monsieur Joseph X...

NON REPRESENTE Monsieur Petrus Z... ... Madame Ginette A... épouse Z... ...

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mai 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Bénédicte

MAGESTE, Greffier, présent à l'appel des causes, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre les

[Z], en date du 3 mai 2023, ne vaut pas tierce opposition puisqu'il a déposé une « requête à Madame le Greffier » ne mentionnant dans son acte à aucune reprise le terme « tierce opposition », et a déposé

] Représenté par Me Mélanie LE QUELLEC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant présent sur l'audience Autre qualité : Intimé dans 21/03614 (Fond) DÉFENDERESSE A L'OPPOSITION

[J] a formé opposition à ces deux contraintes devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris.

La société BMA administrateur judiciaire représentée par Me [H], a adressé ses conclusions le 10 avril 2026, déclarant s'en rapporter à l'appréciation du premier président sur le mérite de la demande.

Par décision du 15 octobre 2018, le directeur général de l'INPI a déclaré cette opposition irrecevable. La commune d'Évreux a formé un recours contre cette décision le 20 novembre 2018.

Par jugements du 18 février 2021, le tribunal de commerce de Lyon a rejeté ces tierces oppositions. Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 3 février 2022.

Par jugements du 18 février 2021, le tribunal de commerce de Lyon a rejeté ces tierces oppositions. Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 3 février 2022.

Ce jugement a été publié au BODAC le 8 novembre 2019. Le 30 novembre 2019, M. [J] a formé tierce opposition.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, et un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

En premier lieu, M. et Mme A reprennent en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés par le premier juge, les moyens tirés de l'incompétence

La SARL AU FIN PALAIS a formé opposition à l'encontre de cette décision. 5.

[D] a interjeté appel de cette décision. A l'audience du 19 novembre 2024, à laquelle l'affaire a été plaidée, M. 

[S], en date du 3 mai 2023, ne vaut pas tierce opposition puisqu'il a déposé une « requête à Madame le Greffier » ne mentionnant dans son acte à aucun moment le terme « tierce opposition », et a déposé