Madame Muriel Y... épouse X...

Mme [J] s'est progressivement retirée de la SCI, cédant le 19 juillet 2019, 30 parts à M. [N] moyennant le prix de 300 euros, puis le 1er juin 2021, 10 parts à M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 16 AVRIL 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

DU 28 JUIN 2013 N° 2013/358 Rôle N° 11/08958 [K] [A] épouse [S] [Y] [X] épouse [A] [E] [A] [Z] [A] [F] [A] C/ SCP [G] AIX EN PROVENCE [Z] [G] CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

: J151 Ayant pour avocat plaidant Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Nathalie BERENHOLE, avocat au barreau de PARIS Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE

Laurence, avocat au barreau de Paris S.A.

ARRET N° [D] [D] [C] C/ MUTUELLE MATMUT S.A. ALLIANZ IARD S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (M ATMUT) S.A.M.C.V.

* débouter le syndicat des copropriétaires de la Résidence Condorcet, et toute autre partie, et notamment les sociétés TBI Sham et Paris-Banlieue STPB de leurs demandes contre elle.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 AVRIL 2019 (n° 2019/ 113 , 5 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/03887 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2ZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Chantal MALARDÉ, avocat au barreau de PARIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE RCS PARIS 775 665 615 Prise en la personne de son représentant légal domicilié

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 30 JUIN 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2024, le groupe hospitalier Sud Ile-de-France et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentés

des demandes de condamnation ou garantie formulées à l'encontre de la société HDI -de condamner in solidum les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles ou toute autre partie succombante à payer