Alary Bouhnick et SCI rocade et Gragalhem et renvoyé les parties devant le notaire pour la poursuite des opérations de compte liquidation et partage.

Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel d'Aix en Provence autrement composée Condamne la société greilsammer

Sur la péremption il estime que la Sccv ayant elle-même sollicité le renvoi, elle est mal fondée à invoquer la péremption ; que le renvoi qui résulte des diligences d'une partie a précisément pour effet

Le fait d'être privé d'un tel mode de vie anti-social ne justifie pas, de la part des finances publiques, une indemnisation aussi élevée que celle que monsieur [Q] [C] sollicite.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro

de l'affaire pour reconvoquer les appelants à l'audience du 28 avril 2026.

Après deux renvois contradictoires, dont l'audience du 3 mars 2026 au cours de laquelle M.

Conformément aux dispositions des articles 906 et 906-1 du C.P.C., les parties ont été informées, par bulletin transmis le 11 septembre 2025, de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 mars 2026.

Il n'y a en revanche pas lieu à renvoi de l'affaire.

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ces arrêts et les a renvoyés devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée.

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ces arrêts et les a renvoyés devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée.

[D] sollicite d'une part, l'irrecevabilité de l'appel en raison de la nullité de la déclaration d'appel qui ne répond pas aux dispositions de l'article 901 et d'autre part, la sanction du défaut de saisine

Suite à une décision d'incompétence, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal de grande instance d'Evry.

Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mars 2013, en audience

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Il était en conséquence ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties de s'expliquer sur la condition nécessaire d'un appel concomitant du jugement sur le fond, l'affaire étant renvoyée

A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de la juger ou de la radier.

Ce texte ajoute que la Cour de cassation, saisie dans les mêmes conditions, peut renvoyer l'affaire devant une juridiction du ressort d'une autre cour d'appel ou une juridiction mentionnée à l'article

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état. L'action de M.

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.