[E] [P] a été convoqué à un entretien préalable fixé le 2 juillet, auquel il s'est rendu.

[A], que Maître [C] [B] a reconnu les faits lors de sa seconde audition du 20 juillet 2023. 5.

de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jérôme Y... ... 97139 LES ABYMES Représenté par M.

: 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Sylvie BOGE conseiller à la cour d'appel de Montpellier

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [Z] [C] né le 24 novembre 1988 à BRIGNOLES (83170), domicilié chez son avocat représenté par Me Marie-France SEGUIN, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR

par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Sandrine DEROUBAIS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [N] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] - FRANCE Représenté par

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, avocat au barreau de PAU, Maître GOETZ NECTOUX de la SELEURL GOETZ-NECTOUX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 29 AVRIL 2025 rendue par le CONSEIL

L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 mai 2025.

BAJON ET ANDRES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 06 JANVIER 2022 rendue par le CONSEIL

A soutient qu'il s'est rendu à ce rendez-vous, qui n'a pas eu lieu, selon lui, au motif que le président de la CACL avait un entretien avec le directeur général des services qui a duré plusieurs heures

PRETENTIONS DES PARTIES A l'audience du 9 avril 2025, Mme [K] [P] est présente et assistée de Maître Chatelais.

déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/04706 APPELANTE SA CHRISTOFLE FRANCE [...]

Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC conseillère à la

pour « 13H00 » dans son bureau ; que n'ayant pas vu ce rendez-vous le matin, le témoin s'est rendue à 14H00 dans le bureau de Madame X...

L'arrêt a été rendu le 12 Janvier 2011.

DERMEAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maud POUPINEL-DESCAMBRES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786

Selon l'article L. 742-23, alinéa 2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le premier président peut rejeter la déclaration d'appel sans avoir préalablement convoqué les parties

Puis Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 23 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré