Toutefois, le débiteur peut se constituer partie civile dans le but d'établir la culpabilité de l'auteur d'un crime ou d'un délit dont il serait victime.

MOTIFS Il résulte des pièces versées aux débats que le 22 décembre 2017, M.

La lettre de licenciement reproche au salarié d'avoir provoqué des dégâts, le 18 janvier 2019, au semi-remorque qu'il était le seul à utiliser et de ne pas en avoir informé l'employeur de ce qu'il l'auteur

le 22 Septembre 2025, en audience publique, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience, devant la Cour composée de : M.

Les travaux ont débuté en septembre 2008.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

extracontractuelle de son auteur.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.

Selon contrats des 25 avril et 20 août 1974, Monsieur [M] [C] a cédé ses droits d'auteur sur ces deux films, pour une durée de 28 années à compter de leur première présentation commerciale, à la société

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

Greffier, lors des débats : K.

Au début de l'année 2018 une fuite de la canalisation de chauffage intégrée dans la dalle de l'appartement de Mme [Z] a provoqué un dégât des eaux rendant impossible tout aménagement dans les lieux.

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Z..., Greffière, à l'audience publique du 28 OCTOBRE 2002 date indiquée à l'issue des débats

DU MINISTÈRE PUBLIC : auquel le dossier a été communiqué avant ouverture des débats Représentée par Madame le Substitut Général VANNIER entendue en ses réquisitions orales GREFFIER LORS DES DÉBATS

l'article 804 du code de procédure civile, Madame BLANCHARD, Conseillère, assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes.

Catherine IFRAH, du cabinet Lieser Law) INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Madame [W] [V] et Monsieur [N] [V] sont les auteurs d'un ouvrage illustré intitulé LES EGERIES et consacré aux créateurs du XXème siècle.

- renvoyer l'affaire à la première audience utile de la cour afin de débattre des conclusions médicales du consultant, en présence du médecin désigné par la concluante, au regard de l'éventuelle demande