de requalification, mais l'infirmer dans son quantum ; - CONDAMNÉ la société TELE PARIS à verser à Madame [B] une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais l'infirmer dans son

Elle considère avoir subi un préjudice de 44 400 euros correspondant au prix d'acquisition du bien en mai 2017, outre des frais de gestion exposés et que le quantum des loyers fixés sur une durée précise

[P] [B] à lui payer la somme de 1 636,32 euros au titre de son préjudice matériel mais le réformer sur le quantum, Condamné solidairement M. [P] [B], M.

Quant au quantum des sommes réclamées, elle soutient qu'il n'appartient pas à la caisse de faire apparaître sur la contrainte et les mises en demeure les modalités de calcul des cotisations.

condamner la société CIFD à lui verser les sommes suivantes : -124 872 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié au licenciement abusif, à tout le moins, de confirmer le quantum

des travaux ; – les désordres ont pour origine une erreur de conception ; – ses préjudices doivent être intégralement réparés et ainsi, la faute que le tribunal lui a imputée ne correspond pas au quantum

Par un jugement partiellement avant dire-droit du 14 septembre 2017, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à la demande de la requérante quant à la double imposition des bâtiments nos 2 et

Il sera donc fait droit à la demande dont le quantum n'est pas discuté et qui correspond aux droits du salarié. Le jugement sera réformé de ce chef.

Elle conteste le quantum du coût de la remise en état demandé ainsi que l'existence d'un préjudice compte tenu des mesures prises pour remédier aux venues d'eau.

-3 du code du travail, l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sera réduite à la somme de 9. 328, 68 € représentant six mois de salaire et le jugement déféré sera réformé sur le quantum

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 17 mars 2022, l'intimé sollicite la confirmation du jugement déféré, sauf à porter le quantum des condamnations suivantes à hauteur de

Elle fait valoir qu'il existe une contestation sérieuse concernant l'exigibilité de cette somme contestée tant dans son quantum qu'en raison d'une exception d'inexécution due à l'existence de malfaçons

Il en résulte que l'appelante échoue à discuter la dette locative pour laquelle les intimés rapportent régulièrement la preuve de son principe et de son quantum qui s'élevait en dernier lieu à la somme

les dividendes versées à bonnes dates alors que la créance correspondant au billet à ordre a été admise au passif, - qu'en tout état de cause, le sursis à exécution devrait être confirmé mais le quantum

Il soutient encore que les premiers juges n'ont pas vérifié le quantum de la créance.

réelle et sérieuse, il y a lieu de confirmer le montant de 2 304,30 euros justement évalué par le conseil de prud'hommes au titre de ce chef de demande, étant précisé que l'appelante ne conteste pas le quantum

du présent arrêt ; - de surseoir à statuer sur l'admission de la créance de la société Charantelec au passif de la société Brasserie dans l'attente d'une décision irrévocable sur le principe et le quantum

Le jugement est donc infirmé de ce chef sur le quantum. 2/ Sur la demande d'indemnité pour travail dissimulé L'employeur oppose l'absence de preuve du caractère intentionnel de la dissimulation,