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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
63b67789a853827c9026d1fc
4 janvier 2023
acceptation des travaux figurant à ce devis du 15 mai 2017, non produit en première instance, que celui-ci présente une similitude curieuse avec la mention de l'accord figurant au devis accepté le 16
1ère Chambre
DCA_22VE02060_20231215
15 décembre 2023
en leur nom propre pour le compte d'autrui, à l'exclusion des prestations d'entremise assurées en qualité d'intermédiaire agissant au nom et pour le compte d'autrui. 9.
Pôle 1 - Chambre 5
696a1988cdc6046d47822da9
15 janvier 2026
des travaux dans le bien, à compter du 1er février 2019, étant précisé que le bénéficaire devra soumettre préalablement au promettant le descriptif des travaux, afin d'obtenir son accord avant la réalisation
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03752_20221108
8 novembre 2022
son maire à présenter lui-même et au nom de la commune cette demande.
4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc44a
7 juillet 2023
de travaux veille à la bonne évolution des travaux.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01034_20240206
6 février 2024
préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies. () ".
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91724
24 avril 2014
de travaux d'entretien, il n'a cessé de faire procéder à des travaux, - que la réalisation d'un mur destiné à retenir des eaux de ruissellement venant du terrain supérieur a été retardée par la défaillance
5ème Chambre
DCA_24PA02845_20250430
30 avril 2025
Les prestations de services fournies à titre exclusif, ou à titre non exclusif pour celles qui bénéficient d'une dérogation à la condition d'activité exclusive selon l'article L. 7232-1-2 du code du travail
4ème chambre
DCA_24NT02230_20250603
3 juin 2025
de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables, à l'exception des sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un
6253c8f7bd3db21cbdd86d75
26 février 2004
X..., prévoyant expressément l'emploi d'échafaudage et de nacelle pour la réalisation de ces travaux de nettoyage. - le jour de l'accident, le chef de chantier, M.
7ème Ch Prud'homale
69f43807cdc6046d472d425e
30 avril 2026
Ce même jugement a prévu le transfert de 3 116 contrats de travail aux cessionnaires et a autorisé les administrateurs judiciaires au licenciement économique de 1 938 salariés de la Société [1] non repris
3ème chambre
DCA_22PA02123_20230130
30 janvier 2023
antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 26 septembre 2020 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé
5e chambre civile
63d0d5fd81a7b805de12b602
24 janvier 2023
Sur la demande d'autorisation judiciaire de réalisation des travaux les époux [D] se fondent sur l'article 30 de la loi du 10 juillet 1965 en soutenant qu'ils veulent être autorisés à effectuer des travaux
Chambre Civile
6438f30da942a604f5e93706
13 avril 2023
Il n'est toutefois pas établi qu'il existe un lien de causalité entre la non réalisation de ces travaux et la survenance des désordres.
668e2572fcf93851fdd64839
9 juillet 2024
[E] et le cabinet MANSAUD, maître d'oeuvre, ont à l'inverse évoqué par 2 mails la réalisation de travaux à partir du seul fonds [E].
11e Chambre A
6034489a5b271c39347aab2b
10 janvier 2017
Sur la non-conformité de l'appartement et la réalisation des travaux: Attendu que Monsieur [Z] soutient que le bail consenti n'est pas conforme à la législation en vigueur en l'état de l'absence de
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4481
23 octobre 2025
Elle a confié la mission d'architecte à Monsieur [Y] [I] (réalisation d'esquisses, réalisation d'un dossier PC, devis, suivi de chantier et réception des travaux) et les travaux tous corps d'état à la
2ème Chambre
DCA_24VE00510_20251120
20 novembre 2025
Lorsque l'autorité chargée de l'examen au cas par cas décide de soumettre un projet à évaluation environnementale, la décision précise les objectifs spécifiques poursuivis par la réalisation de l'évaluation
6ème chambre
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
de places de stationnement en surface ouvertes au public, des travaux d'affouillement pour les réseaux d'eau à réhabiliter, la réalisation de travaux modifiant l'aménagement d'espaces non bâtis autour
Pôle 1 - Chambre 10
662b43e2fe25450008314a8a
25 avril 2024
en ce qui concerne les travaux.
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