Le 15 mai 2017, Mme [W] a fait une offre d'achat qui a été acceptée par M. [U] et Mme [K] les 16 et 17 mai 2017.

au mois d'octobre 2021 et des intérêts postérieurs au décompte, Ordonné la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers visés au commandement de payer valant saisie immobilière du 28

Vu l'appel interjeté le 2 novembre 2006 par la SAS WHIRLPOOL FRANCE de cette décision dont elle a reçu notification le 4 octobre 2006.

Sur le licenciement Attendu que la lettre de licenciement qui fixe strictement les limites du litige est rédigée comme suit "... je vous notifie votre licenciement... au motif de votre refus d'accepter

Gilles X... a eu connaissance en son temps de ce document ; que si par un courrier postérieur du 25 juin 2003 M.

Il doit notifier son refus à l'employeur par écrit ".

ou de refus avant le 16 avril 2007.

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

Sur le refus de préparer l'arrivée et le chargement du bateau prévu du 26 au 19 mai 2009 et le refus d'établir la facture correspondante, il soutient que la SRMG ne les justifie pas et que faute de les

En avril 2020, plusieurs dates de report ont été proposées à Mme [C] qui les a refusées, sollicitant en définitive le remboursement des sommes versées ce, en vain.

de l'intéressé d'accepter l'emploi qui lui est offert ».

de passer avec la SCI du [Adresse 4] un contrat de pilotage et de coordination de la construction de quatre villas, et a également accepté d'assurer la fourniture des matériaux; Elle souligne que l'acceptation

[Z] a accepté les termes et conditions du mandat de vente, et que la Sci Aude a expressément accepté cette offre d'achat.  

Par une seconde décision du 4 juillet 2018, le directeur l'a informé de son refus de prendre en charge la facture d'honoraires de son avocate, en l'absence de devis accepté par le centre hospitalier.

Le désistement peut être rétracté tant qu'il n'a pas été accepté.

Aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

[V] [H] une proposition de reclassement que ce dernier a refusée. Considérant le refus opposé par M. [V] [H] comme abusif, la SAS Zuber-Rieder a licencié le 19 janvier 2018 M.

Ce refus ayant été réitéré par la société ECBR dans un courrier du 10 mars en réponse à celui du 08 mars 2016 l'alertant sur les conséquences d'un refus de restitution (facturation pour 206 400 euros HT

Par requête reçue le 21 juillet 2025, complétée par conclusions reçues par lettre recommandée le 18 août 2025, M. [J] a déféré cette ordonnance à la cour.

Ils n'ont cependant pas reçu notification de la décision d'acceptation ou de refus de la substitution d'assurance par le Crédit Lyonnais dans le délai impératif de 10 jours ouvrés, ni n'ont pu bénéficier