[B] et Mme [M] la somme de 10 000 € au titre du dépôt de garantie à valoir sur la clause pénale due par les acquéreurs défaillants, - condamné M.

Compte tenu du risque d'électrocution et d'incendie, M.

Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport.

soit pas dépollué mais qu'il soit rendu utilisable pour le projet de l'acquéreur par la technique de l'imperméabilisation'.

Monsieur [H] n'a pas procédé au règlement des sommes mises à sa charge. 6.

Il a retenu, sur le fond, que l'acquéreur avait été informé, dès l'origine des pourparlers de l'existence de l'hypothèque conventionnelle de la banque sur l'immeuble puisque le projet d'acte préparé par

de 4% TTC à charge de l'acquéreur (mandat n°5153).

Toutefois, ces tentatives sont demeurées vaines et les acquéreurs pressentis ont renoncé à la réitération de l'acte, mettant en oeuvre la condition suspensive liée au risque d'éviction.

Suite à l'échec de la revente du bien à des sous-acquéreurs, M.

, les garanties données à l'acquéreur à l'achèvement du bail et les dispositions fiscales concernant les résidences de tourisme et leur application, rappelle que ce cahier des charges forme un tout indissociable

expressément; L'appelant conclut à la réformation de la décision entreprise; Il explique que: 1 ) selon les propres déclarations d'André Y..., l'animal, cause du préjudice, avait été pris en charge

L'ACQUÉREUR confirme prendre l'immeuble en son état actuel, à ses frais, risques et périls exclusifs et sans garantie de la part du vendeur.' 46.

FAITS ET PROCÉDURE : Madame [V] [E] s'est portée acquéreure, suivant un compromis de vente des 27 octobre et 06 novembre 2014, d'un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 6] appartenant à Madame [X]

Aux termes d'un courrier du 6 novembre 2014 visant les risques de dangerosité pour M.

Les conventions Amadeus et Coraly's, permettant d'acquérir une 'uvre à titre personnel ou en indivision, étaient présentées comme des conventions originales permettant d'acquérir et de valoriser une collection

le matériel informatique dans un contexte d'obsolescence et non de nécessité de maintenance ; le changement de matériel informatique oblige à un changement de version de logiciels ; l'appelante ne s'est

[U] [Z] leur conseillait de quitter les lieux en raison du risque d'effondrement d'une partie de la toiture de la maison.

de feu de forêt' et que 'sur cet emplacement, ce risque est majeur et qu'un sinistre peut occasionner des dommages conséquents à cette construction' et il n'est pas démontré que M.

Ainsi, au lieu d'en informer loyalement les acquéreurs en leur signalant l'existence de cette contestation et des risques potentiels d'une remise en cause de leur qualité de venderesses par une procédure

Monsieur [M] soutient que les acquéreurs, conformément à la clause exclusive de garantie contre les vices cachés, échouent à démontrer que les désordres étaient connus par le vendeur dans la mesure où