CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 030 résultats pour « société de vente de pavillons »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

634113d558bc223e2e3f094d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ils ont ensuite assigné en intervention forcée la société Sada, assureur de la société Aurore et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d4dab039e415d93374

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [L] et Mme [V] [T] [H] épouse [L] ont contracté avec les sociétés Leite, Fidelec, Rosant et Etrillard, par marchés séparés, en vue de la construction d'un pavillon individuel situé [Adresse 3] à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a85

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

Il déclare que plusieurs chantiers, depuis 1993, ont été confiés à la société B par son intermédiaire et qu'il y a diffusion programmée courant 2001 par la société TF1 Publicité Promotion et soutient,

Source officielle
CA

12e chambre

615e0dffc25a97f0381f513b

Appel

17 février 2015

17 février 2015

anonyme FONCIA COLBERT, agissant en qualité de mandataire de [B] [T], a renouvelé au profit de la société à responsabilité limitée MINHO, venue aux droits des consorts [V], le bail consenti à ces derniers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603545f23608186f75d6177b

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

- 17ème chambre- RG n°2007/025620 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE À LA SAISINE SARL ANJOU BATIMENT agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00597_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Frémont, rapporteur public ; - les observations de Me Catry pour l'association requérante et autres et de Me Elfassi pour la société Parc éolien des vents de l'Ouest.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38105566a2f16fd8703

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Ayant appris que la vente avait été passée par un notaire de [Localité 11] pour le prix de 145 000 euros net vendeur, la société Delamarche Immo a réclamé à l'indivision et à l'acquéreur la somme de 10

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05794_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

La société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Café Bar Le Chanzy, qui exploite un établissement dénommé le Bar du Marché aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a fait l'objet d'une vérification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8e9

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

présente section quiconque pratique ou fait pratiquer le démarchage, au domicile d'une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l'achat, la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca4a

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

La SARL Le Logement Mayennais a livré le pavillon le 2 décembre 2005 en raison d'un retard de paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb12

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

De la même manière, Madame Y..., à ce jour, n'a toujours pas perçu le montant de sa part sur le prix de vente du terrain vendu à la SCI, soit 281 122, 54 euros ».

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64af98cd049d5c05db1730e4

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La preuve de l'existence d'un vice caché préexistant à la vente incombe à l'acquéreur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8731a

Appel

14 février 2005

14 février 2005

le : à : SCP GAS SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIETE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bda6be9c926c7caaf1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

 » (93) relève manifestement d'une erreur matérielle puisque le siège social de la société est situé en Essonne (91) et cette erreur matérielle est insuffisante à remettre en cause l'authenticité de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6629c3df04f589a5cf

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le bail est donc venu à terme au 31 mars 2020. La société Carigil a perdu la qualité de locataire depuis le 1er avril 2020. Ses demandes sont donc irrecevables.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60345006ff133a3ff81b72cf

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

[EE] dans la société CTMO ni qu'il se soit faussement présenté comme directeur de la Société YVECO Finance et Patrimoine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f64

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e3ac25a97f0381f53ad

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Le 14 septembre 2005, la SOCIETE GENERALE leur a fait délivrer un commandement aux fins de saisie vente.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f7f498a54057d102d28

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

diagnostics avant la vente) et la société Axa Assurances Iard (assureur de la société Le Diagnostic) prise en la personne du cabinet Galey-Labauthe devant le tribunal de grande instance de Cherbourg afin

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6690c7560d808eb34e455630

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

effectif, -déclarer sans objet l'autorisation de vente par adjudication du bien immobilier, -débouter Mme [G] de sa demande de sursis à statuer aux opérations de vente et partage sur 24 mois celle-ci

Source officielle

Page 26 sur 52

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.