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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
634113d558bc223e2e3f094d
7 octobre 2022
Ils ont ensuite assigné en intervention forcée la société Sada, assureur de la société Aurore et M.
1ère Chambre civile
67ecc9d4dab039e415d93374
1 avril 2025
[W] [L] et Mme [V] [T] [H] épouse [L] ont contracté avec les sociétés Leite, Fidelec, Rosant et Etrillard, par marchés séparés, en vue de la construction d'un pavillon individuel situé [Adresse 3] à [Localité
Cour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a85
8 octobre 2001
Il déclare que plusieurs chantiers, depuis 1993, ont été confiés à la société B par son intermédiaire et qu'il y a diffusion programmée courant 2001 par la société TF1 Publicité Promotion et soutient,
12e chambre
615e0dffc25a97f0381f513b
17 février 2015
anonyme FONCIA COLBERT, agissant en qualité de mandataire de [B] [T], a renouvelé au profit de la société à responsabilité limitée MINHO, venue aux droits des consorts [V], le bail consenti à ces derniers
Pôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177b
20 mai 2016
- 17ème chambre- RG n°2007/025620 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE À LA SAISINE SARL ANJOU BATIMENT agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social
2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
Frémont, rapporteur public ; - les observations de Me Catry pour l'association requérante et autres et de Me Elfassi pour la société Parc éolien des vents de l'Ouest.
66a9d38105566a2f16fd8703
30 juillet 2024
Ayant appris que la vente avait été passée par un notaire de [Localité 11] pour le prix de 145 000 euros net vendeur, la société Delamarche Immo a réclamé à l'indivision et à l'acquéreur la somme de 10
9ème Chambre
DCA_21PA05794_20230630
30 juin 2023
La société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Café Bar Le Chanzy, qui exploite un établissement dénommé le Bar du Marché aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a fait l'objet d'une vérification
6253ca48bd3db21cbdd8a8e9
11 décembre 2007
présente section quiconque pratique ou fait pratiquer le démarchage, au domicile d'une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l'achat, la vente
6253cb01bd3db21cbdd8ca4a
21 octobre 2008
La SARL Le Logement Mayennais a livré le pavillon le 2 décembre 2005 en raison d'un retard de paiement.
6253caa9bd3db21cbdd8bb12
20 mars 2008
De la même manière, Madame Y..., à ce jour, n'a toujours pas perçu le montant de sa part sur le prix de vente du terrain vendu à la SCI, soit 281 122, 54 euros ».
Chambre A - Civile
64af98cd049d5c05db1730e4
10 juillet 2023
La preuve de l'existence d'un vice caché préexistant à la vente incombe à l'acquéreur.
6253c917bd3db21cbdd8731a
14 février 2005
le : à : SCP GAS SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIETE
67f9f3bda6be9c926c7caaf1
11 avril 2025
» (93) relève manifestement d'une erreur matérielle puisque le siège social de la société est situé en Essonne (91) et cette erreur matérielle est insuffisante à remettre en cause l'authenticité de la
1ère Chambre
64364d6629c3df04f589a5cf
11 avril 2023
Le bail est donc venu à terme au 31 mars 2020. La société Carigil a perdu la qualité de locataire depuis le 1er avril 2020. Ses demandes sont donc irrecevables.
1ère Chambre A
60345006ff133a3ff81b72cf
3 janvier 2017
[EE] dans la société CTMO ni qu'il se soit faussement présenté comme directeur de la Société YVECO Finance et Patrimoine.
6253ccffbd3db21cbdd91f64
29 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e3ac25a97f0381f53ad
5 juin 2014
Le 14 septembre 2005, la SOCIETE GENERALE leur a fait délivrer un commandement aux fins de saisie vente.
62848f7f498a54057d102d28
17 mai 2022
diagnostics avant la vente) et la société Axa Assurances Iard (assureur de la société Le Diagnostic) prise en la personne du cabinet Galey-Labauthe devant le tribunal de grande instance de Cherbourg afin
Pôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e455630
11 juillet 2024
effectif, -déclarer sans objet l'autorisation de vente par adjudication du bien immobilier, -débouter Mme [G] de sa demande de sursis à statuer aux opérations de vente et partage sur 24 mois celle-ci
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