Sur ce : La cour constate que devant le premier juge, la demande dirigée contre les notaires par M. et Mme [Z] consistait en une demande en garantie par les sociétés notariales des condamnations prononcées

la société Bio TY vert de ses demandes de provision et de provision ad litem.

demande au seul motif qu'elle n'est pas partie à la cession du fonds de commerce de la société Pâtes de Reims se confond avec l'examen du bien-fondé de la demande de la société Grande, ensuite sur la responsabilité

état de cause, débouter la SCI [G] [N] et Mme [W] [Z] de leur demande en caducité de la promesse unilatérale de vente et de toutes leurs demandes, -confirmer le jugement en ce qu'il a : *rejeté la demande

Or, sur la période concernée par la demande de repositionnement, non couverte par la prescription, il résulte des propres déclarations de Madame [C], épouse [H], lors de l'instruction de sa demande de

Ayant été déboutée de sa demande de classement au niveau cadre, il convient de rejeter la demande subséquente de la salariée au titre d'un rappel de prime de 13ème mois.

indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - débouter la salariée de sa demande au titre de la suspension illicite du contrat de travail, - constater que la salariée ne formule plus de demande

, - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail, - ordonné à la société Altran Technologies de délivrer au salarié les bulletins de salaire

indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - débouter le salarié de sa demande au titre de la suspension illicite du contrat de travail, - constater que le salarié ne formule plus de demande

relative à l'indemnité pour travail dissimulé, - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail, - condamné [X] [H] à rembourser à la société

indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - débouter le salarié de sa demande au titre de la suspension illicite du contrat de travail, - constater que le salarié ne formule plus de demande

indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - débouter le salarié de sa demande au titre de la suspension illicite du contrat de travail, - constater que le salarié ne formule plus de demande

, - débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail, - ordonné à la société Altran Technologies et à la société Altran Lab de délivrer

indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - débouter le salarié de sa demande au titre de la suspension illicite du contrat de travail, - constater que le salarié ne formule plus de demande

de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail, - condamné [E] [N] à rembourser à la société Altran Technologies la somme de 2 980,42 € au titre des JNT/RTT, - rejeté la demande

S'agissant de la demande de M.

[V] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Le jugement, qui n'a pas statué sur cette demande, sera complété en ce sens. Sur le licenciement M.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande.

Sur la demande d'annulation des actes introductifs d'instance du jugement du 23 août 2019 : Le jugement du 23 août 2019 a retenu que : -Lorsque la procédure est orale, et tel est le cas devant le tribunal

n'est pas demandée mais par contre, un plan d'action est demandé rapidement (moins d'un mois) et la mise en place des actions est demandée avant fin août.