[L] indique que le stress occasionné par ses conditions de travail et l'anxiété liée à cet avertissement l'ont conduit à faire un grave malaise sur le trajet du retour du travail à son domicile.

Il appert que Mme [R] conteste dans ses écritures l'analyse de l'expert relative au lien entre les séquelles et l'accident du travail initial, tout en sollicitant la reconnaissance du taux d'incapacité

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

de grand déplacement est réputée utilisée conformément à son objet ; tel est le cas lorsque la distance entre le lieu de déplacement et le lieu de résidence est au moins égal à 50 km (trajet aller) et

Il conteste l'évaluation de ses heures de travail par l'employeur, retenue par le conseil de prud'hommes, au motif que ses trajets du matin et du soir entre BORGO et VESCOVATO l'obligeaient à se tenir

En vertu de l'article L 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif; si le salarié

substantielle de son contrat de travail dans la mesure où il avait été embauché en tant que résident en France et où une mobilité permanente procédait de la nature même de ses fonctions.

Il produit des clichés photographiques témoignant de ce qu'il procédait lui-même aux travaux de réfection de sa résidence secondaire, y compris les travaux de toiture. M.

Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département

En l’es èce, Mme B... fait état de difficultés sur son lieu de travail avec l’arrivée d’une nouvelle juge d’instruction, le 8 janvier 2019, au ôle « Crimes contre l’humanité », cette dernière ayant manifesté

tirer la moindre conséquence de droit et qui dispose : «Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

d’examen de son aptitude, ont constaté à plusieurs reprises, en 2006 puis en 2014, la nécessité de réduire la longueur du trajet entre son domicile et son lieu d’affectation, alors distants de 110 kilomètres

comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour

familiales, sont considérées comme une rémunération toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, et notamment les avantages en argent et en nature.

La société HC reproche en outre au salarié d'avoir inclus dans son temps de travail ses temps de trajet alors que ceux-ci ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif.

A supposer que ces entretiens n'aient pas eu lieu, il appert de relever qu'aucun élément ne permet d'affirmer qu'il s'agit là d'un traitement discriminatoire à l'encontre de M.

les Ifs répartis comme suit : ' préjudice d'immobilisation : 18 750 euros ' travaux de marquage et panneau : 1 510 euros ' indemnité pour travaux de voirie et réseaux : 5 000 euros ' indemnités pour

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2016.

ou lieu de travail habituel pour les repas.

Lorsque ce contrôle a lieu à bord d'un train effectuant une liaison internationale, il peut être opéré sur la portion du trajet entre la frontière et le premier arrêt qui se situe au-delà des vingt kilomètres