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1 239 résultats pour « transfert du siège social immatriculée en france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ad

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

au RCS de Papeete sous le no 6009-B ayant son siège social au carrefour du Pont de l'Est, BP 1673 - 98713 Papeete, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice ; Représentée

Source officielle
CA

4e chambre civile

65aa277ba34ad10008581ab0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Azimut-Benetti Spa représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 15] [Localité 3] ITALIE Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE

Source officielle
CA

8ème chambre

6791de6493ef93c421386bbf

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ATHENAIS IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62ce63b39a20ce9fcf126900

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Son siège social est situé [Adresse 1].

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea395cdc6046d4766dccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au RCS d'AGEN sous le numéro 903 309 318, dont le siège social est situé [Adresse 19], prise en la personne de Maître [F] [O], domicilié en cette

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6973a69dcdc6046d477159ba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DOCKS MARINES immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 904 397 510 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] S.A.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85aca4ff9ec259c0967b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société Nowy Styl Sp Z.o.o. est la maison mère du groupe Nowy Styl. C'est une société de droit polonais ayant son siège social à [Localité 4] en Pologne.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c27

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

APPELANTE : Société de droit danois INTER SALES A/S prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5] (DANEMARK), représentée par Maître François TEYTAUD, avoué

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02015_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

a transféré son siège social aux Iles Vierges britanniques, le compte bancaire sur lequel les honoraires étaient payés était ouvert dans les livres de la Banque de Luxembourg ; - les doctrines administratives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60368a6163d4662d74dd9b1d

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

La société Vueling Airlines est une société commerciale de droit espagnol créée en 2004 dont le siège social est situé à Barcelone.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162a749f901d4f689722ec1

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

, avocat au barreau de NICE SA AXA FRANCE IARD, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df1ed88250d5f513dd2

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 349 501 676 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a226b815c30a4df70b1e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 523 782 795, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda929

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

LBS, société par actions simplifiée au capital de 41.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis-de-La-Réunion sous le numéro 752 143 347, ayant son siège social [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b49

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

WORLDPAY AP LTD société de droit anglais immatriculée au registre des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 05593466 ayant son siège social :[Adresse 8] (ROYAUME-UNI) prise en

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa550c7dc206c9eb7f1d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

APPELANTE Société BARCLAYS BANK PLC, société de droit anglais Immatriculée au RCS sous le numéro 1026167, siège social [Adresse 3] agissant par sa succursale située en principauté de [Localité 15

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b435

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Auer, Airelec Industries, Applimo, Concorde, Noirot et SCF irrecevables à agir en contrefaçon à l'égard des sociétés Texas de France et Carrera, dit que les sociétés Carrera et Texas de France ont été

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789f8a9482fcecad732ff49

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[B] [X] né le 02 Février 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gabriel MESSIE, avocat au barreau D'ANNECY Intimée [Localité 7] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
CA

VISITES DOMICILIAIRES

62da3e402eb797effb07033a

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La société Neomedtech a déclaré des livraisons de biens intracommunautaires à destination de la société United Orthopedic Corporation France, à hauteur de 3225 euros en 2016, 134 533 euros en 2017, 254

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a0e79b5bbe450008b2cc6c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

son activité le 3 avril 2017, immatriculée la première fois le 7 avril 2017 au RCS de Bobigny puis au RCS de Beauvais le 27 janvier 2020 à la suite du transfert du siège social et de l'établissement principal

Source officielle

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