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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ad
24 avril 2008
au RCS de Papeete sous le no 6009-B ayant son siège social au carrefour du Pont de l'Est, BP 1673 - 98713 Papeete, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice ; Représentée
4e chambre civile
65aa277ba34ad10008581ab0
18 janvier 2024
Azimut-Benetti Spa représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 15] [Localité 3] ITALIE Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE
8ème chambre
6791de6493ef93c421386bbf
22 janvier 2025
ATHENAIS IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège.
Pôle 5 - Chambre 9
62ce63b39a20ce9fcf126900
12 juillet 2022
Son siège social est situé [Adresse 1].
CHAMBRE CIVILE
6a0ea395cdc6046d4766dccb
20 mai 2026
d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au RCS d'AGEN sous le numéro 903 309 318, dont le siège social est situé [Adresse 19], prise en la personne de Maître [F] [O], domicilié en cette
Chambre 1-9
6973a69dcdc6046d477159ba
22 janvier 2026
DOCKS MARINES immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 904 397 510 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] S.A.
Chambre Commerciale
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3 octobre 2024
La société Nowy Styl Sp Z.o.o. est la maison mère du groupe Nowy Styl. C'est une société de droit polonais ayant son siège social à [Localité 4] en Pologne.
Pôle 5 - Chambre 2
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14 janvier 2011
APPELANTE : Société de droit danois INTER SALES A/S prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5] (DANEMARK), représentée par Maître François TEYTAUD, avoué
2ème chambre
DCA_22PA02015_20230614
14 juin 2023
a transféré son siège social aux Iles Vierges britanniques, le compte bancaire sur lequel les honoraires étaient payés était ouvert dans les livres de la Banque de Luxembourg ; - les doctrines administratives
Pôle 6 - Chambre 7
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8 octobre 2015
La société Vueling Airlines est une société commerciale de droit espagnol créée en 2004 dont le siège social est situé à Barcelone.
8e Chambre A
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28 mars 2013
, avocat au barreau de NICE SA AXA FRANCE IARD, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SELARL
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22 mai 2020
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 349 501 676 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentés
Pôle 5 - Chambre 1
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15 janvier 2025
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 523 782 795, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité
Chambre commerciale
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11 octobre 2023
LBS, société par actions simplifiée au capital de 41.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis-de-La-Réunion sous le numéro 752 143 347, ayant son siège social [Adresse
Pôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b49
18 octobre 2022
WORLDPAY AP LTD société de droit anglais immatriculée au registre des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 05593466 ayant son siège social :[Adresse 8] (ROYAUME-UNI) prise en
6789fa550c7dc206c9eb7f1d
16 janvier 2025
APPELANTE Société BARCLAYS BANK PLC, société de droit anglais Immatriculée au RCS sous le numéro 1026167, siège social [Adresse 3] agissant par sa succursale située en principauté de [Localité 15
6034e8d877740d1381e9b435
6 septembre 2016
Auer, Airelec Industries, Applimo, Concorde, Noirot et SCF irrecevables à agir en contrefaçon à l'égard des sociétés Texas de France et Carrera, dit que les sociétés Carrera et Texas de France ont été
2ème Chambre
6789f8a9482fcecad732ff49
[B] [X] né le 02 Février 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gabriel MESSIE, avocat au barreau D'ANNECY Intimée [Localité 7] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse
VISITES DOMICILIAIRES
62da3e402eb797effb07033a
21 juillet 2022
La société Neomedtech a déclaré des livraisons de biens intracommunautaires à destination de la société United Orthopedic Corporation France, à hauteur de 3225 euros en 2016, 134 533 euros en 2017, 254
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a0e79b5bbe450008b2cc6c
11 janvier 2024
son activité le 3 avril 2017, immatriculée la première fois le 7 avril 2017 au RCS de Bobigny puis au RCS de Beauvais le 27 janvier 2020 à la suite du transfert du siège social et de l'établissement principal
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