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554 résultats pour « vente de gré à gré de stocks et matériels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

62d79ab071d9f5effbdf296d

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par deux courriels de son conseil du 17 novembre 2020, la société Hôtel Saint-Julien, précisant avoir perdu la majeure partie de ses stocks et invoquant des préjudices financiers très importants, a effectué

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Optimiser les livraisons avec le service commercial ; Maîtriser le transport sur vente ; . Organiser les réunions Commerce-Logistique ; .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de03676b73dd81b96c8e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Toutefois, dans ce courriel, '[W]', autre salariée, était désignée pour stocker les données parce que M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aeb66129746fdd69c1f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aa6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[R] en était devenu la "cible", de sorte que le fait ne peut être considéré comme matériellement établi. S'agissant de sa mise à l'écart progressive, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609a4554c6ec55cf7100ff

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

[S], en qualité de maître d'oeuvre, assurée auprès de la MAF, - la société DELATOUCHE chargée du lot gros oeuvre, en liquidation judiciaire, assurée auprès de la SMABTP, - la société BERNARD chargée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb43

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Mme Guylène X..., jusqu'au 1er juin 2005, n'avait qu'un fixe mensuel, alors qu'ensuite est venue s'y rajouter une partie variable.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e099

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

commandes, gère les stocks en négociant avec les fournisseurs.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc89

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le salarié soutient ensuite que les services de production, de maintenance, d'administration des ventes et le service commercial étaient encadrés par des salariés de la société Délifrance SA.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3db8d6ea26f688da70d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[B] [O] et assurait les missions liées à la prise en charge du service technique ainsi que du service des pièces détachées, de la gestion de l'atelier et des stocks. Le 20 novembre 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[N] a été dans l'impossibilité matérielle d'user normalement du local situé en sous-sol d'une superficie de 18 m², DIRE que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63538804513cb5adff9436d5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

fournisseurs référencés et aux conditions d'achat des produits. 3.Le 14 avril 2021, la société Tereva, spécialisée dans le commerce d'articles de plomberie, robinetterie, appareils sanitaires, matériels

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6545ee274ac6088318da117f

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Frédéric STICKER, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bf0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Serait apte cariste, ou à un autre poste n'imposant pas le part de poids de plus de 15 kg seul (type conseiller de vente meubles, caisse, etc...)'. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dans des réserves et serviront à l’arrosage des espaces verts de l’opération au lieu d’être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

L'outillage C pose de gros problèmes de stabilité d'écoulement de la matière sans explications réelles.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

697af92bcdc6046d470fa9fc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Y] [V], opticien, intervient dans le domaine de la conception, création et négoce en gros de montures de lunettes optiques, solaires et leurs accessoires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b70e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22240b8f5486fedd86f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

en gros de lunettes, de toute opération commerciale, d'importation ou d'exportation ayant trait à la fabrication, à l'achat ou à la vente de lunettes comportant des métaux précieux et/ou des gemmes »

Source officielle

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