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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
62d79ab071d9f5effbdf296d
19 juillet 2022
Par deux courriels de son conseil du 17 novembre 2020, la société Hôtel Saint-Julien, précisant avoir perdu la majeure partie de ses stocks et invoquant des préjudices financiers très importants, a effectué
5ème chambre sociale PH
69f19a48cdc6046d47ede5cc
28 avril 2026
Optimiser les livraisons avec le service commercial ; Maîtriser le transport sur vente ; . Organiser les réunions Commerce-Logistique ; .
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 juillet 2024
Toutefois, dans ce courriel, '[W]', autre salariée, était désignée pour stocker les données parce que M.
7ème Ch Prud'homale
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3 avril 2025
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement.
Chambre sociale 4-2
66ff85eea4ff9ec259c09aa6
3 octobre 2024
[R] en était devenu la "cible", de sorte que le fait ne peut être considéré comme matériellement établi. S'agissant de sa mise à l'écart progressive, M.
Pôle 4 - Chambre 5
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13 novembre 2013
[S], en qualité de maître d'oeuvre, assurée auprès de la MAF, - la société DELATOUCHE chargée du lot gros oeuvre, en liquidation judiciaire, assurée auprès de la SMABTP, - la société BERNARD chargée
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb43
29 novembre 2011
Mme Guylène X..., jusqu'au 1er juin 2005, n'avait qu'un fixe mensuel, alors qu'ensuite est venue s'y rajouter une partie variable.
672cb7e3a7ecba2a7114e099
23 avril 2024
commandes, gère les stocks en négociant avec les fournisseurs.
Chambre sociale 4-5
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24 juillet 2025
Le salarié soutient ensuite que les services de production, de maintenance, d'administration des ventes et le service commercial étaient encadrés par des salariés de la société Délifrance SA.
Ch. Sociale -Section A
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1 octobre 2024
[B] [O] et assurait les missions liées à la prise en charge du service technique ainsi que du service des pièces détachées, de la gestion de l'atelier et des stocks. Le 20 novembre 2020, M.
Chambre commerciale
6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f9
19 avril 2023
[N] a été dans l'impossibilité matérielle d'user normalement du local situé en sous-sol d'une superficie de 18 m², DIRE que M.
Chambre Commerciale
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20 octobre 2022
fournisseurs référencés et aux conditions d'achat des produits. 3.Le 14 avril 2021, la société Tereva, spécialisée dans le commerce d'articles de plomberie, robinetterie, appareils sanitaires, matériels
6545ee274ac6088318da117f
2 novembre 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Frédéric STICKER, Greffier.
Chambre 4-1
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Serait apte cariste, ou à un autre poste n'imposant pas le part de poids de plus de 15 kg seul (type conseiller de vente meubles, caisse, etc...)'. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
dans des réserves et serviront à l’arrosage des espaces verts de l’opération au lieu d’être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3
26 juin 2012
L'outillage C pose de gros problèmes de stabilité d'écoulement de la matière sans explications réelles.
Chambre commerciale 3-1
697af92bcdc6046d470fa9fc
28 janvier 2026
[Y] [V], opticien, intervient dans le domaine de la conception, création et négoce en gros de montures de lunettes optiques, solaires et leurs accessoires.
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70e
24 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros prédominance alimentaire.
Chambre sociale 4-4
67f8a22240b8f5486fedd86f
9 avril 2025
Elle applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. M.
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f435993190149e0fbe
12 décembre 2024
en gros de lunettes, de toute opération commerciale, d'importation ou d'exportation ayant trait à la fabrication, à l'achat ou à la vente de lunettes comportant des métaux précieux et/ou des gemmes »
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