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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68df5d764a4e15bf2fe4fa92

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RESTAIX [Adresse 2] QUE [Localité 1] Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE INTIME Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile Attendu que les avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee17

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

né le 21 Janvier 1976 en ALBANIE ... ... 69002 LYON Monsieur Agostin C... né le 01 Mai 1970 en ALBANIE ... ... 69002 LYON Monsieur Arben D...

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

643106f128558704f52e6c5d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[H] [B] C/ [Adresse 4] MSA MIDI PYRENEES NORD CONFIRMATION LE 7 AVRIL 2023 GROSSE DELIVREE A ME BOGUET ME LANEELLE ME ALRAN

Source officielle
CA

RETENTIONS

645c87ab9925b3d0f8f8f3bc

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il a indiqué avoir changé d'avis par rapport à ce qu'il a déclaré le 13 avril 2023, et souhaiter organiser lui-même son départ en Albanie avec sa conjointe et son fils.

Source officielle
CA

ETRANGERS

643a430bd83dbd04f5fb2bfb

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Avril 2023 à 16H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [P] né le 20 Novembre 1981 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fca25358136b321d6b7e8f6

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [C] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (ALBANIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

680b1a692364a383b77475be

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[P] né le 25 Octobre 1990 à [Localité 2] de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a426e046654dc50d21

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ETABLISSEMENTS LAURENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Loïc ALRAN Me Nicolas DALMAYRAC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6af

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS Monsieur Christian Y... ... ... 31140 ST ALBAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db8a

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Quatre enfants sont issus de cette union : - Michael, né le 25 juillet 1982, - Samuel, né le 4 mars 1986, - François, né le 18 novembre 1989, - Alban, né le 7 juin 1999.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00051_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé notamment l'Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01239_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., ressortissants albanais, nés respectivement le 7 juillet 1986 à Shqiptare (Albanie) et le 25 septembre 1982 à Burrel (Albanie), relèvent appel du jugement du 24 janvier 2025 par lequel le tribunal

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03658_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

La présence de ses parents et de sa fratrie ne saurait être regardée comme une attache stable en France, dès lors qu'ils se trouvent en situation irrégulière et ont vocation à regagner l'Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01801_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les documents produits par la requérante ne sont pas de nature à contredire cet avis ni d'ailleurs à établir l'absence de traitement possible en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01802_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les documents produits par le requérant ne sont pas de nature à contredire cet avis ni d'ailleurs à établir l'absence de traitement possible en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02580_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel cette même autorité a retiré le délai de départ volontaire de trente jours, a fixé l'Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01399_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

D A, né le 29 mars 1979 à Berat (Albanie), et son épouse, Mme C A, née le 17 octobre 1981 à Berat (Albanie), tous deux de nationalité albanaise, sont entrés en France le 24 mai 2022 avec leurs deux enfants

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04444_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme A, ressortissante albanaise née le 17 août 1977 à Kukes (Albanie), déclare être entrée sur le territoire français le 5 octobre 2017.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00103_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Est inégalement inopérante la circonstance alléguée qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Albanie.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00404_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Enfin, M. et Mme E n'établissent pas l'impossibilité pour leurs trois autres enfants de poursuivre leurs scolarités en Albanie.

Source officielle

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