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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
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2 octobre 2025
RESTAIX [Adresse 2] QUE [Localité 1] Représentant : Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE INTIME Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile Attendu que les avocats
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee17
10 janvier 2012
né le 21 Janvier 1976 en ALBANIE ... ... 69002 LYON Monsieur Agostin C... né le 01 Mai 1970 en ALBANIE ... ... 69002 LYON Monsieur Arben D...
4ème Chambre Section 3
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7 avril 2023
[H] [B] C/ [Adresse 4] MSA MIDI PYRENEES NORD CONFIRMATION LE 7 AVRIL 2023 GROSSE DELIVREE A ME BOGUET ME LANEELLE ME ALRAN
RETENTIONS
645c87ab9925b3d0f8f8f3bc
3 mai 2023
Il a indiqué avoir changé d'avis par rapport à ce qu'il a déclaré le 13 avril 2023, et souhaiter organiser lui-même son départ en Albanie avec sa conjointe et son fils.
ETRANGERS
643a430bd83dbd04f5fb2bfb
14 avril 2023
Avril 2023 à 16H06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [P] né le 20 Novembre 1981 à [Localité 1] (ALBANIE
5fca25358136b321d6b7e8f6
2 décembre 2020
le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [C] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (ALBANIE
680b1a692364a383b77475be
24 avril 2025
[P] né le 25 Octobre 1990 à [Localité 2] de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban
2ème chambre
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7 janvier 2025
ETABLISSEMENTS LAURENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Loïc ALRAN Me Nicolas DALMAYRAC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
6253ca3cbd3db21cbdd8a6af
14 janvier 2008
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS Monsieur Christian Y... ... ... 31140 ST ALBAN
6253cb89bd3db21cbdd8db8a
31 mars 2011
Quatre enfants sont issus de cette union : - Michael, né le 25 juillet 1982, - Samuel, né le 4 mars 1986, - François, né le 18 novembre 1989, - Alban, né le 7 juin 1999.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00051_20221020
20 octobre 2022
l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé notamment l'Albanie
Juge des référés
ORCA_25TL01239_20260219
19 février 2026
B..., ressortissants albanais, nés respectivement le 7 juillet 1986 à Shqiptare (Albanie) et le 25 septembre 1982 à Burrel (Albanie), relèvent appel du jugement du 24 janvier 2025 par lequel le tribunal
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03658_20230424
24 avril 2023
La présence de ses parents et de sa fratrie ne saurait être regardée comme une attache stable en France, dès lors qu'ils se trouvent en situation irrégulière et ont vocation à regagner l'Albanie.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01801_20240125
25 janvier 2024
Les documents produits par la requérante ne sont pas de nature à contredire cet avis ni d'ailleurs à établir l'absence de traitement possible en Albanie.
ORCA_23TL01802_20240125
Les documents produits par le requérant ne sont pas de nature à contredire cet avis ni d'ailleurs à établir l'absence de traitement possible en Albanie.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02580_20240131
31 janvier 2024
français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel cette même autorité a retiré le délai de départ volontaire de trente jours, a fixé l'Albanie
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01399_20240206
6 février 2024
D A, né le 29 mars 1979 à Berat (Albanie), et son épouse, Mme C A, née le 17 octobre 1981 à Berat (Albanie), tous deux de nationalité albanaise, sont entrés en France le 24 mai 2022 avec leurs deux enfants
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04444_20220705
5 juillet 2022
Mme A, ressortissante albanaise née le 17 août 1977 à Kukes (Albanie), déclare être entrée sur le territoire français le 5 octobre 2017.
DCA_22DA00103_20220407
7 avril 2022
Est inégalement inopérante la circonstance alléguée qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Albanie.
5ème Chambre
DCA_22NC00404_20220713
13 juillet 2022
Enfin, M. et Mme E n'établissent pas l'impossibilité pour leurs trois autres enfants de poursuivre leurs scolarités en Albanie.
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