SOFINCO C / Edouard X... ------------------------- Aide JuridictionnelleARRÊT no807 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition

Un enfant est issu de cette union : - Edouard, né le 19 juin 2002.

B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S. [8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Antonio

PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265258818605360 Monsieur [L] [H] né le 14 Avril 1951 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 6] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Antonio

prétend que d'autres cheminées auraient été emportées sans son accord et surtout que le prix de 4 000 francs de celle en marbre blanc dont elle avait accepté la vente ne lui a jamais été payé ; Or, Antonio

Il indique que Agnès Z...- A..., sa mère, avec laquelle il a vécu pendant 8 ans, a épousé le 3 juin 2006, Edouard A... qui vit à MOSCOU.

B, représenté par Me Edouard Bera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté portant obligation de quitter

adoptant un régime matrimonial de communauté de biens réduite aux acquêts et trois enfants aujourd'hui devenus majeurs sont issus de leur union : Aude née le 27 février 1986, Benoit né le 10 juin 1987 et Edouard

WURTH FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel

avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : FONDATION PROVIDENCE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me XavierPELISSIER, avocats au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard

B, représenté par Me Pierre-Edgard Bayonne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français,

[F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 408 INTIMEE 2° - SA LE DELAS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Antonio

Alexandre âgé de 28 ans, demeurant ... 33270 FLOIRAC né le 11 Avril 1978 à ROCHEFORT (17) de Antonio et de (NOM INCONNU) Brigitte de nationalité française, célibataire,Maçon,Déjà condamné, PRÉVENU, intimé

Antonio pour recel de vol du véhicule Mercédes objet de la garantie. M. Y... a déclaré à un enquêteur mandaté par la société AGF que lors du vol, le véhicule état stationné dans la cour.

Antonio et de X...

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2003 par le conseil de prud' hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG no 01 / 00073 APPELANT Monsieur Antonio X... ... 91600 SAVIGNY

A ARRET DU 27 Février 2014 APPELANTE : SARL DURTEL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Antonio

Ayant pour avocat Me Antonio DA COSTA, membre de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: ./. Monsieur U...

[S] [X] né le 20 Novembre 1996 à BEN SLIMANE demeurant 4 rue Edouard Unger - Résidence Pacific Plaza - appart 186 - 98800 NOUMEA Non comparant, ni représenté INTIMÉ M.

FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Jean-Marc FLORAND Me Edouard