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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
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27 janvier 2023
Elle avait placé l'argent dans un des tiroirs du bureau.
Pôle 4 - Chambre 3
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10 avril 2025
[A] et Mme [X] ont donné l'argent à M. [P] [P] la somme de 3200 euros pour la maison à l'adresse (...) ; M. [F] [V] a demandé l'argent sans avoir donné le contrat; M. [V] a donné une procuration à M.
Cour d'Appel
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17 décembre 2003
J'avais informé Y... que pour récupérer l'argent que je lui donnais, je majorerai les factures.
Juge des référés
ORCA_24BX02880_20250128
28 janvier 2025
opposé à la déclaration préalable déposée par Mme A en vue de la rénovation, de la création de deux velux et de la modification de la toiture d'une maison d'habitation située 262 boulevard de la côte d'Argent
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5 juin 2012
J'ai besoin de cet argent pour payer la maison de retraite. Je ne sais pas combien peut valoir ma maison. (...) Il n'y a pas de projet de vente à mes enfants.
2ème Chambre
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28 octobre 2022
Il doit apporter une double preuve, celle de la remise de la somme d'argent et celle de l'intention de prêter.
Pôle 1 - Chambre 5
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12 mai 2022
DENTAL WINGS SCANNER 78 PRODUCTIVITY n°38 05107 DW - PC + ECRAN 22, CLAVIER ET SOURIS n° HP CZCO457SOC - USINEUSE EASY 5+ n°38 10227 DW - FRAISE Universal 0.6 mm 5 axes - FRAISE PPMA 1 mm 5 axes (Argent
Chambre 3-1
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25 janvier 2024
[C] [N] au passif d'une quelconque somme d'argent ni de faire fixer une quelconque créance à son passif », cette demande ne relevant pas des attributions du conseiller de la mise en état. ----------
Chambre 3-3
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Lors de leur voyage, les époux [V] se sont plaints de l'impossibilité de retrait d'argent dans différents pays d'Asie et ont formulé des protestations orales et écrites contre la banque.
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29 mai 2007
tiend une place essentielle à l'origine de la mésentente du couple, puisque l'appelante indique qu'elle doit se mettre physiquement à genoux pour obtenir de "l'argent" et qu'elle veut savoir où passe
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14 novembre 2007
attribution éliminatoire, formée par les défendeurs ; -ordonne avant dire droit sur la détermination de la part attribuée à Thérèse A... une mesure d'expertise à l'effet de déterminer la valeur en argent
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10 novembre 2008
au profit de l'intimé, - les titres exécutoires qui servent de fondement à la saisie-vente comportent l'obligation de payer une somme d'argent et mentionne clairement l'identité du débiteur, - il n'est
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18 janvier 2011
pas applicables à l'instance disciplinaire puisque le redressement n'a pas emporté assistance ou dessaisissement de la Sté Galiléo Auction et que la condamnation n'emporte pas payement d'une somme d'argent
2ème chambre
DCA_23PA02343_20241127
27 novembre 2024
La société Reel Malta Ltd, dont le siège social est à Malte, exerce à titre professionnel une activité dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment pour des opérations de poker en
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16 mars 2004
Certains sont même allés jusqu'à lui proposer de l'argent pour figurer sur la liste et à lui envoyer des chèques, comme Margaret B..., Bernard Z... et Philippe Y..., qui ont envoyé, chacun un chèque de
8e Chambre A
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11 septembre 2014
chèques litigieux, n'était pas en mesure de détecter une quelconque fraude, et n'avait pas, en application du principe de non-ingérence, à s'immiscer dans les affaires de son client au vu des rentrées d'argent
Avis
CADA:20164668
17 novembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Ardennes à sa demande
Chambre sociale
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28 janvier 2016
Enfin, la société ARGEDIS relève que dans son décompte, le salarié ne tient pas compte des nuits où il est en doublon.
5ème Chambre
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3 mai 2023
interdit toute action en justice de la part des créanciers, dont la créance n'est pas mentionnée au 1er de l'article L. 622-17 et qui tendent à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent
CHAMBRE 8 SECTION 1
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13 avril 2023
Ce n'est pas à la partie qui a versé les sommes d'argent en cause, M.
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