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12 477 résultats pour « Argence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

63d4cc8792a57405de33159c

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Elle avait placé l'argent dans un des tiroirs du bureau.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a89fa5ae27812390dea5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[A] et Mme [X] ont donné l'argent à M. [P] [P] la somme de 3200 euros pour la maison à l'adresse (...) ; M. [F] [V] a demandé l'argent sans avoir donné le contrat; M. [V] a donné une procuration à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f53

Appel

17 décembre 2003

17 décembre 2003

J'avais informé Y... que pour récupérer l'argent que je lui donnais, je majorerai les factures.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02880_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

opposé à la déclaration préalable déposée par Mme A en vue de la rénovation, de la création de deux velux et de la modification de la toiture d'une maison d'habitation située 262 boulevard de la côte d'Argent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83a

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

J'ai besoin de cet argent pour payer la maison de retraite. Je ne sais pas combien peut valoir ma maison. (...) Il n'y a pas de projet de vente à mes enfants.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37a0d69e87f74e6c0b5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il doit apporter une double preuve, celle de la remise de la somme d'argent et celle de l'intention de prêter.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9460d41e0057d43e649

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DENTAL WINGS SCANNER 78 PRODUCTIVITY n°38 05107 DW - PC + ECRAN 22, CLAVIER ET SOURIS n° HP CZCO457SOC - USINEUSE EASY 5+ n°38 10227 DW - FRAISE Universal 0.6 mm 5 axes - FRAISE PPMA 1 mm 5 axes (Argent

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b3595e1d7564000872dae3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] [N] au passif d'une quelconque somme d'argent ni de faire fixer une quelconque créance à son passif », cette demande ne relevant pas des attributions du conseiller de la mise en état. ----------

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65b3599b1d7564000872db01

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lors de leur voyage, les époux [V] se sont plaints de l'impossibilité de retrait d'argent dans différents pays d'Asie et ont formulé des protestations orales et écrites contre la banque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d9

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

tiend une place essentielle à l'origine de la mésentente du couple, puisque l'appelante indique qu'elle doit se mettre physiquement à genoux pour obtenir de "l'argent" et qu'elle veut savoir où passe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959f

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

attribution éliminatoire, formée par les défendeurs ; -ordonne avant dire droit sur la détermination de la part attribuée à Thérèse A... une mesure d'expertise à l'effet de déterminer la valeur en argent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf33

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

au profit de l'intimé, - les titres exécutoires qui servent de fondement à la saisie-vente comportent l'obligation de payer une somme d'argent et mentionne clairement l'identité du débiteur, - il n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d68d

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

pas applicables à l'instance disciplinaire puisque le redressement n'a pas emporté assistance ou dessaisissement de la Sté Galiléo Auction et que la condamnation n'emporte pas payement d'une somme d'argent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02343_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La société Reel Malta Ltd, dont le siège social est à Malte, exerce à titre professionnel une activité dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment pour des opérations de poker en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da1

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

Certains sont même allés jusqu'à lui proposer de l'argent pour figurer sur la liste et à lui envoyer des chèques, comme Margaret B..., Bernard Z... et Philippe Y..., qui ont envoyé, chacun un chèque de

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d28c25a97f0381f4c0a

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

chèques litigieux, n'était pas en mesure de détecter une quelconque fraude, et n'avait pas, en application du principe de non-ingérence, à s'immiscer dans les affaires de son client au vu des rentrées d'argent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164668

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Ardennes à sa demande

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035ed1d76a69b5306add08b

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Enfin, la société ARGEDIS relève que dans son décompte, le salarié ne tient pas compte des nuits où il est en doublon.

Source officielle
CA

5ème Chambre

64534cc137f394d0f8f6661c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

interdit toute action en justice de la part des créanciers, dont la créance n'est pas mentionnée au 1er de l'article L. 622-17 et qui tendent à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f251a942a604f5e93445

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce n'est pas à la partie qui a versé les sommes d'argent en cause, M.

Source officielle

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