payer à la CNAM la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la S.A.R.L. [1] aux entiers dépens.

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

700 Code de procédure civile de première instance et 600 euros en appel ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, - déclarer la MAAF infondée à invoquer une subrogation sur le fondement

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

compensateurs acquis et de 29, 95 ¿ au titre des congés payés incidents, de 1 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

A d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de l'application, le cas échéant, de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Selon l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application de ce texte, le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement ; il incombe

En application de l'article 9 du code de procédure civile il incombe à M.

Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé que les créances invoquées par le syndicat ne comportent pas les précisions exigées par les articles 20 de la loi du 10 juillet 1965 et 5-1 du décret du

[H] [M] euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le 29 octobre 2025, la société MWC a interjeté appel du jugement en l'intégralité de ses dispositions.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L'article 1733 du code civil mentionne que le locataire ' répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve : Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction.

L113-9 du Code des Assurances ° 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile * débouté la Société AREAS DOMMAGES de ses demandes dirigées à l'encontre de Madame [R] [M]

incendie, avec la qualification SSIAP2, niveau 1, échelon 1, coefficient 150, comme auparavant.

000 euros à verser à l'EARL de Brès sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[N] [M], et condamné le RSI Ile de France Centre à lui payer les sommes de 6 814,17 euros et 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.