452 du code de procédure civile et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

450 du nouveau code de procédure civile

452 du code de procédure civile et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Il sera renvoyé aux conclusions susvisées pour un plus ample des faits et moyens des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

 ; - condamner la CPAM de Lille-Douai à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance.

L 452-3 du Code de la Sécurité sociale ; - condamné la Société ETERNIT à payer à Léon X... la somme de 500 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

L 452-3 du Code de la Sécurité sociale ; - condamné la Société ETERNIT à payer à Gilbert X... la somme de 500 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

L 452-3 du Code de la Sécurité sociale ; - condamné la Société ETERNIT à payer à Raymond X... la somme de 500 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

L 452-3 du Code de la Sécurité sociale ; - condamné la Société ETERNIT à payer à Raymond X... la somme de 500 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile.

455 et 458 du code de procédure civile prévoyant une sanction distincte qui est la nullité du jugement, que la requérante entend voir rectifier à 30% le montant de l'abattement global de 40% appliqué

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

[Z] demande à la cour de confirmer le jugement et de lui allouer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'article 455 du code de procédure civile et l'ordonnance

302- B, 302- L, 302- M § I du Code général des impôts, les articles 1, 2 du Règlement CEE 92-2719 DU 11/ 09/ 1992 et réprimée par les articles 1791, 1800, 1804- B du Code général des impôts coupable

La cour se réfère aux conclusions précitées pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties en application de l'article 455 du code de procédure civile.