Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YF Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

* * * DECISION Vu le jugement en date du 25 mars 2021 par lequel le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais, saisi par M.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Beaujolais

VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01828 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INGG Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00321 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H64B JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE (Pôle Social) DE BEAUVAIS

RG : N° RG 23/04506 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5BO Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU PÔLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT

BRESLES SARL AIPB STE AREMO SARL GENIE ET ENVIRONNEMENT COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 25 MARS 2004 RG : 01/04117 ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2006 ************************************************************ RG : 06 / 00752 jugement DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de DE BEAUVAIS

cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2006 ************************************************************ RG : 06 / 00754 jugement DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de DE BEAUVAIS

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 06 MARS 2008 RG : 04 / 04223 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 26 août 2004 PARTIES EN CAUSE

BEAUCLAIR, conseiller A. MAZARIN-GEORGIN, conseiller Greffier, lors des débats : M.

ALLAIN DES BEAUVAIS ASSURANCES S.A.R.L. CLAIE S.A.R.L. ELOTEC S.A. AXA FRANCE IARD M. Jean Pierre Y... Me Vincent Z...

Le Jeudi 21 Novembre 2002, lors de la dégustation du beaujolais, votre mission comme pour tous les membres de l'encadrement était d'être garant des débordements potentiels, or vous avez été vous-mêmes

Bernard Y..., décédé ... 34310 CAPESTANG non représenté INTIMÉE : CHAMBRE DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE ET DU BEAUJOLAIS 317, bd Gambetta BP 427 69654 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX

G : 06 / 04263 BN / DO TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NIMES GREFFE DE BEAUCAIRE 18 octobre 2006 Z... C / X... Y...

AGCO FINANCE, Société en Nom Collectif inscrite au RCS de BEAUVAIS sous le No 388 432 023, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis 41 Avenue Blaise Pascal 60007 BEAUVAIS

Chambre civile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/04730 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISZD Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

avocat au barreau D'AMIENS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'Assurances Mutuelles à cotisations fixes Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS