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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13b9ff

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de déchets métalliques (tôles épaisses posées ou jetées), * Procéder au changement du type de bennes extérieures recevant les déchets métalliques en proscrivant les bennes métalliques, * Procéder au

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c9d05d6f7f678d48eac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] [L] Représentant : Me Isabelle BENETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61629870201c88caf8c4e195

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

l'appel des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162987b201c88caf8c4e248

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

l'appel des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162da78dda066944ee0e904

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

l'appel des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162e4f07797cdb2f7583cc6

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

l'appel des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX

Source officielle
CA

1ère Chambre

61630e56da3e3d3066036812

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

l'appel des causes, Monsieur AUGEY, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddcf4cdc6046d4760449d

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[P] se trouve dans son véhicule puisque les jerrycans sont toujours entreposés dans la benne et non dans la cabine et il n'a jamais été prétendu par l'employeur que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6440d7cfe704a005d1ed6f18

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le nettoyage courant - balayage au droit de dépotage des usagers dans les bennes sur la plate-forme du haut sera réalisé autant que de besoin durant les heures d'ouverture de la déchetterie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66308987031696000841360e

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

client Cenexi, - Le 11/09/2018, vous n'avez pas effectué l'échange de benne pour notre client Axson, - Le 30/08/2018, vous n'avez pas effectué l'échange de benne pour notre client Plate-forme 95,

Source officielle
CA

Service des Référés

68f3209d79ac4fbe1d8777a9

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Se plaignant de fissurations affectant les ailes de la benne arrière, la société A2R Carrosserie a effectué des réparations alors que 39.883 kms avaient été effectués, les réparations étant prises en charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fa

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

avoués à la Cour assisté de Me Anne COUDOUEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Maître Olivier X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL TOULOUSE BENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e1

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Alain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e241

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Billaud, Conseiller Mme Beneix, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Daniel X...

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2ecb8dca058e3e7faa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb33cb8dca058e3e7fb3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

63d22ac09b3c8605deec216c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

63c10a47bf9fd47c90a13e52

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6726c7633dcd15b3cc6

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6796c7633dcd15b3d21

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Source officielle

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