COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 409 - N° du dossier 20330 Représentant : Me Anne-Sophie GADART du Cabinet DEROUET & CADART, Plaidant, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER

septembre 2020, l'acquéreure a assigné les vendeurs en réparation devant le tribunal judiciaire d'Evry, sur le fondement du dol, au motif que les vendeurs lui auraient dolosivement caché la présence de mérules

devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 octobre 2021 ainsi que les 10 février et 10 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire (03440) et de Meillers

judiciaire de la SASU [E] [X] Représenté par Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Mme [A] [V] [W] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christelle MERLL

A B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la totalité des décisions des 4 février et 3 juin 2021 du recteur de l'académie

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Merger, avocat de M.

Par conclusions du 28 juin 2001, maître MEILLE est intervenu volontairement à la procédure aux lieu et place de la société ICD VIE, exposant avoir été judiciairement mandaté pour liquider cette société

Je n'ai pas cédé à la provocation, vous avez alors continué: vus m'avez traité de 'merde', dit 'de retourner dans ma cage'.

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : SCP MERLE

R.G : 02/04985 décision de la Cour d'Appel de LYON du 05 septembre 2002 RG N°2000/5977 MEILLE C/ LECUELLE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 OCTOBRE 2002 DEMANDEUR : Maître MEILLE

né le 21 Février 1962 à MENZEL DJEMIL (TUNISIE) de nationalité tunisienne 28 rue Pierre Sémard Bâtiment A9 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX représenté par la SCP CALAS, avoués à la Cour assisté de Me BELLOTTI

Luc Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE Odile Z... représentée par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE C/ Bernard A... représenté par la SCP SOREL-DESSART- SOREL Société MAAF ASSURANCES représentée par

FILHOUSE SOCIETE EUROPEAN SILVERDALE LTD II représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / SA SOGAP représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Hubert X...

Président de la chambre départementale des notaires pourra choisir tel délégataire qu'il lui plaira à l'exclusion de la SCP GUILHAUME-SCOTT-TZELEPOGLOU, notaire à Castries, et de la SCP BASTIDE D'IZARD MERLE

et de réparation des désordres occasionnés par les mérules, de chiffer l'ensemble des préjudices liés à l'apparition des mérules tant pour les locaux que pour la location de l'immeuble des époux [O],

le 9 Avril 2003 par le Tribunal de Grande Instance de MORLAIX, a déclaré M X... recevable et fondé à demander à M Y... réparation du préjudice subi à raison de l'infestation de son immeuble par la mérule