Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ARS N° SIRET : 492 306 501 [Adresse 7] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Tous représentés et assistés de Me Marie BOURREL, substituée par Me GUILLEMARD, avocats au barreau

SAINT CHARLES Représentée par Me Maurice DUMAS LAIROLLE de la SCP DUMAS LAIROLLE - ROUSSEL, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure BOURREL

HERNANDEZ Représentée et assistée de Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT 13 octobre 2022 Nous, [D] BOURREL, magistrat de la mise en état de la Chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

INTIMÉE : Madame [P] [J] Mandataire Judiciaire à la protection des majeurs, prise en sa qualité de tutrice de [H] [D] divorcée [M] [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée de Me Marie BOURREL

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Geneviève

Armand Y..., Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : SA LA TASTE 26 rue des Bourelles 38420 DOMENE représentée par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON PARTIES

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.

Par des mémoires, enregistrés le 21 mai 2025 et le 18 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Bourrel, demande à la cour : 1°) de procéder, pour la période du 21 septembre 2024 au 22 mai 2025 inclus,

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Nathalie BOUTARD , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparants-représentés par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD