12 Juin 2012 10/ 1462 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANTE : Madame Carole

Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, président de chambre M.

Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, président de chambre M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

auprès de la société AIG Europe Limited, et la société Caloon a sous-traité ses prestations à la société Meneo François.

Appelante : Madame [O] [S] EPOUSE [T], représentée par Me Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet d'avocats Eva SEBBAN, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [E] [K], représenté par Me Clément CARON

V-B7G-IR3X Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 19 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00235 APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL

CARBON BLANC (CB) extension SA PASCAL Société TREVIFORM S.A.S. TELF Société CRITERIUM S.A.

[K] ne précisant pas si le toit en fibre de carbone était apparent ou transparent et M.

nationalité Française [Adresse 4] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 10 Décembre 2025 tenue par Catherine Convain

[R] [D] né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (TCHAD) de nationalité Tchadienne ayant pour avocat Me Coraline VAILLANT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mars 2025 à 13h45 par

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F19/00099 APPELANT Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Carole

Représentée par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEE ASSOCIATION HOVIA anciennement dénommée LE MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole

[TU], notaire pris en la personne de la SCP Pantou-Carrion, est engagée en raison de ses manquements à l'obligation d'assurer l'efficacité des actes reçus, - débouter la SCP Pantou-Carrion de ses demandes

La Commune de Théoule sur Mer a déclaré sa créance le 7 février 2001 pour la somme de 425. 893, 90 euros à titre privilégié et, sur une contestation de Me Cardon, le juge commissaire a rejeté la créance

COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/13860 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M20 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [R] Représentant : Me Carine LEXTRAIT, avocat

Le 8 octobre 2018, elle a signé une 'proposition commerciale' du 17 septembre 2018 auprès de la SARL Hercé Créations, portant sur la mise à sa disposition d'un copieur multifonctions Canon et d'un vidéoprojecteur