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des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6789f22ee53fca3659f6727e

Appel

16 janvier 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

67f8a22a40b8f5486fedd8cf

Appel

10 avril 2025

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

671b35c42edfb0b58c05f1b4

Appel

24 octobre 2024

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente et Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

67ef68aa6b85edc07d3453a4

Appel

3 avril 2025

double rapporteur, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente et Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

65aa30e9009f81000890dd0c

Appel

18 janvier 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

65b36fa68c0355000835f863

Appel

25 janvier 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

1ère Chambre C

5fdb07298969839b84c7bf97

Appel

23 avril 2019

14/01040 APPELANT : Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc02

Appel

13 septembre 2012

Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Hélène SARBOURG, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Greffier : Madame Chaadia

Source officielle

3e chambre civile

631adde0f575634f1371eca0

Appel

8 septembre 2022

Française La Vaysse [Localité 19] Appelant à titre incident Représenté par Me Jérémy ROUSSEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Source officielle

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b79

Appel

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle

Chambre civile Section 2

64379d859477fe04f5cc6339

Appel

12 avril 2023

surveillance au capital de 50.000.000 euros entièrement versé, immatriculée au RCS NIORT sous le n° 401 380 472, entreprise régie par le code des assurances, représentée par son représentant légal en exercie Chaban

Source officielle

Chambre civile TGI

6308625b5d4f3fc56380b12a

Appel

23 août 2022

CHABAN [Localité 11] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.D.C.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87340

Appel

21 octobre 2004

DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 22 Mai 2002 RG : 01/00746 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Serge X... représenté par Maître CHABANNES

Source officielle

6e chambre

64ba21f5354f98d9699d5027

Appel

20 juillet 2023

Source officielle

6e chambre

63d37b64d1bc2605de4b4de9

Appel

26 janvier 2023

Source officielle

1ère chambre

66878cf805d6f7f678d49328

Appel

4 juillet 2024

[W] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, avocate au barreau de Nîmes INTIMÉE : L'INSTITUT [6], représenté par son directeur

Source officielle

Chambre sociale 4-2

66878d2605d6f7f678d495ae

Appel

4 juillet 2024

AJASSOCIES ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE par anticipation de la date prévue au cinq septembre deux mille vingt quatre, nous, Madame Isabelle CHABAL,

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6688de45676b73dd81b96fa4

Appel

5 juillet 2024

RCS de Bobigny sous lenuméro 483 790 846, prise en la personne de ses associés, Madame [M] [L] et Monsieur [C] [D] [Adresse 11] [Localité 17] Tous deux représentés et assistés de Me Jean-yves CHABANNE

Source officielle

2ème Chambre

62d79ad871d9f5effbdf29bd

Appel

19 juillet 2022

ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Chaban [Localité 4] Représentée par Me Serge ALMODOVAR de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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