Suivant acte extra-judiciaire du 28 juin 2013, M. et Mme Y... ont appelé en garantie la SCP Godard Coffin Pauchet Petit.

*condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ' Collines des Arts' au paiement de la somme de 5.000 € pour résistance abusive.

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Corinne STRUNK Conseiller en

Puis, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 11 avril 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré conformément

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

LE JULIETTA C/ [O] [C] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

RG N : 10/ 00234 AFFAIRE : Mme Corinne X... épouse Y... C/ M. Frédéric Christian Roland Y...

Mme Corinne, Christine, Michèle X..., Épouse de M.

RG N : 14/ 01422 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 AFFAIRE : Jean-Paul X..., Corinne X... C/ Francis Y... P-L. P/ E.

siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

Je souhaiterais être libre car j'ai un projet de mariage avec une copine à [Localité 4].

La SAS Coren a établi plusieurs factures pour un montant de 76 577,19 euros et deux avoirs pour un montant de 706,21 euros.

* * * Par acte des 17 et 22 novembre 2011, Mme Andrée I..., veuve X... et sa fille, Mme Corinne X...

Au soutien de leurs prétentions, la société Les 7 collines, intimée à titre principal, appelante à titre incident, et la société de la [Adresse 24], venant aux droits de la SAS Les 7 collines, intervenante

La SCI COLLINES a relevé appel de cette décision.