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SOL SOLUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL

SOL SOLUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL,

barreau de PARIS, toque : R056 SA ESPACIL HABITAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas COMOLET

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Jamil HOUDA (Toque 29) substitué par Maître EZELIN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Chantale X... ... ... 49000 ANGERS Représentée par Maître Nadia BOUCHER de la SCP COMOLET-MANDIN

pathologiques associées à des signes radiologiques ou des lésions de nature silicotique : - cancer bronchopulmonaire primitif ; - lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Collinet

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au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean CORONAT

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement du 12 décembre 2013, le tribunal partitaire des baux ruraux de POINTE-A-PITRE : - a constaté que le bail à colonat partiaire liant la S.A.R.L.

des siècles par ses aïeux, d'abord comme esclaves, puisque comme travailleurs précaires, - que s'estimant propriétaire, la CACL a cru pouvoir engager une action contre lui au titre d'un bail à colonat