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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd1bbd03a05db965119
5 juillet 2023
En effet, après le retour anticipé de Me [O] [G] ce vendredi 30 août 2019 à 15h00 sur site, elle a constaté que l'entretien de la crèche n'avait pas été effectué, particulièrement concernant les sols ainsi
8e Chambre C
6031d95c5fd21dad57004f7c
21 juin 2018
X... faisant valoir qu'il exerçait la profession d'infirmier libéral tandis que son épouse était employée municipale au sein d'une crèche ; Qu'ils ajoutent que cette qualité ne saurait résulter du
5e Chambre
5fda35526c12027b50d12c95
12 septembre 2019
Elle gère un centre maternel avec une crèche et une ludothèque, un pôle d'insertion faisant face aux besoins d'hébergement de personnes en difficulté, une activité d'accompagnement social, un service d'accompagnement
Cour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844c
18 mai 2006
. ; Que les attestations de voisins de Andrée A..., des personnes ayant travaillé dans la crèche où était admis l'enfant, qui ont vu Pierre X... venir chercher Stéphane A... le soir à la sortie de la
6253cd53bd3db21cbdd92f52
25 février 2016
représentée par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY SARL LA PATATE DE MARIE Activité :, demeurant Les Bouchardes-71680 CRECHES SUR SAONE
6253cdc2bd3db21cbdd94685
17 avril 2019
un plat, sur lequel un fromage était à rajouter, ce que Madame B... avait préalablement fait, * à l'époque des faits, aucun affichage des allergies, ni même aucun protocole n'était affiché dans la crèche
3ème chambre
DCA_23PA03742_20241009
9 octobre 2024
infections virales ou bactériennes de l'oreille moyenne, ont des causes multiples et si les principaux facteurs de risque de leur développement chez l'enfant sont la vie en collectivité, notamment en crèche
2ème chambre
DCA_22TL00545_20240312
12 mars 2024
Elle a été mise à disposition de la communauté de communes des Aspres à compter du 22 août 2019 pour une durée d'un an et affectée à la crèche de .
Pôle 6 - Chambre 13
63c256e60bfda47c9007610d
13 janvier 2023
déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00796 APPELANTE SARL [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony CREAC'H
Rétention Administrative
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26 avril 2023
Le conseil de Monsieur [L] précise que son amie est infirmière à temps plein et qu'il est parfois chargé de récupérer son enfant à la crèche.
Chambre des Etrangers
68806c81bf1211186fbec8bd
22 juillet 2025
l'auteur de l'outrage au policier lors de son interpellation pour la tentative de vol, son client expliquant être entré dans ce logement pour y dormir et que c'est celui qui l'accompagnait qui avait craché
Pôle 1 - Chambre 5
65a8d541e12c85000874afe0
17 janvier 2024
Au cas présent, la société Quatrenfants, qui exploite un établissement d'accueil de la petite enfance sous l'enseigne « Les petites crèches », a été condamnée à payer à la société Meri une provision de
2ème Chambre
DCA_20VE02051_20220428
28 avril 2022
circonstance qu'un projet de constructions de logements était déjà envisagé sur la parcelle voisine pour former un ensemble foncier de 24 000 m2, situé à proximité de la gare, des groupes scolaires et d'une crèche
6253ca89bd3db21cbdd8b4aa
14 mai 2008
Il ajoute qu'il verse aux débats une attestation de la crèche où il a amené ses enfants, qui démontre qu'à l'heure ou l'infraction a été constatée, il ne pouvait en être l'auteur.
6253cbc5bd3db21cbdd8e375
27 juin 2011
enfants communs qui sont anciens (cf pièces 12, 13, 14 qui concernent l'année 2009) ; qu'aucune pièce actualisée n'établit que les enfants vont toujours, à ce jour, à la cantine au centre social ou à la crèche
6253cbe1bd3db21cbdd8e869
21 novembre 2011
Père et fille ont pu nouer une complicité affective illustrée notamment par l'attestation de la crèche familiale de l'Arsenal indiquant que Barthélemy Z... a été le répondant de l'enfant de mars 2003 à
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28 janvier 2013
stimuler l'enfant qui présente un retard dans le développement psychomoteur et une hypotonie inquiétante ayant conduit les services à convaincre la mère de placer l'enfant deux fois par semaine dans une crèche
6253cc99bd3db21cbdd90a22
12 septembre 2013
Marie CURIE - 19400 ARGENTAT représentée par Me CHEVALIER, avocat de la SCP SCP MCM, avocat au barreau de CORREZE SAS PREVOST INDUSTRIES dont le siège social est ZI Les Grands Champs - 79260 LA CRECHE
6ème Chambre
DCA_24PA04763_20251017
17 octobre 2025
nationalité brésilienne, qui est régulièrement scolarisé et devait être admis en classe de 6ème en septembre 2024, et avec sa fille née le 20 septembre 2022 à Clamart pour qui elle a obtenu une place en crèche
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01223_20231003
3 octobre 2023
E a produit également des pièces témoignant de sa participation à l'éducation de son enfant, en particulier une attestation de la crèche qui accueille son fils, ainsi que d'un médecin du pôle solidarité
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